Explications Comment la carte scolaire est-elle élaborée ?

Les effectifs de La Bastide La préparation de la carte scolaire dure environ un an. Elle commence dès le mois d’octobre pour se terminer dix mois plus tard dans les jours qui suivent la rentrée.

Octobre, des prévisions concernant les effectifs des élèves de l’année suivante sont effectuées dans chaque département par la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Ces prévisions sont ensuite validées par le rectorat et le ministère.

Décembre, le ministère notifie à l’académie le nombre de postes d’enseignants dont elle disposera pour l’année scolaire. Le rectorat répartit ce nombre de postes entre les départements, puis le directeur académique des services de l’éducation nationale décide de l’implantation des postes d’enseignants, donc du nombre de classes, dans les différents établissements du département.

Février : un Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (C.D.E.N.) est réuni. Le C.D.E.N. donne un avis sur les mesures proposées.

Les personnes concernées reçoivent un courrier de la division du personnel de la direction des services départementaux de l’éducation nationale les informant de la fermeture du poste qu’elles occupent et les invitant à participer au mouvement.

Mi-mai, les directeurs d’école sont appelés à retourner auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale l’état des élèves inscrits.

Début juin : le comité technique paritaire départemental (C.T.P.D.) est de nouveau réuni, à la suite duquel certaines mesures de retrait révisable et d’affectation révisable peuvent être levées.

Septembre : les derniers ajustements sont effectués au regard des effectifs constatés au jour de la rentrée.