Le Petit Journal - L'hebdo du Pays Toulousain
Bail mobilité : ils sont parmi les premiers à l’avoir signé
Instauré par la loi Elan, le nouveau bail mobilité permet de conclure des locations meublées pour une durée maximale de 10 mois. Conclu sans dépôt de garantie, ce nouveau contrat facilite les locations aux étudiants ou aux personnes en mobilité professionnelle, notamment. A l’occasion de la visite de Julien Denormandie, Ministre chargé de la ville et du logement au Welcome Desk de l’Université de Toulouse, le guichet d’accueil et d’orientation pour les étudiants, il a rencontré un bailleur et son locataire, qui sont parmi les premiers avoir signé un bail mobilité.
Le bail mobilité : pourquoi ? Comment ?
Pour faciliter l’accès au logement, la loi Elan a crée le bail mobilité, un nouveau type de contrat de location à durée déterminée pour les logements meublés. « Il s’adresse à ceux qui rencontrent des difficultés à se loger pour une courte durée, comme les personnes en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage, en stage, en mutation professionnelle, en études supérieures, ou encore en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique. » nous explique Julien Denormandie.
Un bail sans dépôt de garantie et de 10 mois maximum
Le bail mobilité peut être conclu pour une durée comprise entre 1 et 10 mois, sans renouvellement ni reconduction. La durée du contrat de location peut toutefois être modifiée une fois, par avenant, mais sans que la durée totale du contrat ne dépasse les 10 mois.
Si le bailleur ne peut réclamer aucun dépôt de garantie au locataire, il a la possibilité de bénéficier de la caution locative Visale pour couvrir les impayés de loyer. Visale est un service gratuit d’Action Logement de cautionnement des loyers pour lever l’obstacle logement des salariés devant déménager pour prendre un emploi.
Pour Frédéric Carré, président du comité régional d’Action Logement Occitanie, « Visale sur l’année 2018, c’est 70 000 visas dont plus de 10 000 en Occitanie. Ce succès est sans doute dû à un travail qui a été fait avec le Crous et Action Logement, pour loger les jeunes et leur garantir le loyer gratuitement. Visale s’adresse à tous les jeunes de moins de 30 ans, étudiants, en recherche d’emploi ou en CDD ou des plus de 30 ans en mobilité, d’avoir une garantie gratuite pour le propriétaire et pour le locataire».
A Toulouse, un des premiers bailleurs et son locataire témoignent
Thomas Pedoussaut, l’un des premiers bailleurs à avoir signé un bail de mobilité explique « Dans notre maison au rez-de-chaussée, nous avons aménagé un appartement. Comme nos parents sont âgés, on ne voulait pas s’embarquer dans une location avec un bail classique, ni le louer via Air B&B avec des locataires qui changent tout le temps. Ce bail mobilité est donc un bon compromis dans notre cas,sans compter la garantie Visale qui évite les procédures en cas d’impayés ». Pour Salem Mohri son locataire, étudiant en Master 2 d’informatique à l’université de Montpellier et qui a trouvé un stage de fin d’étude chez Ausy, une société toulousaine : « En tant qu’étudiant ce n’est pas forcément facile d’avoir tous les garants nécessaires pour louer un appartement. Or ce bail facilite les démarches : pas de caution à fournir. La durée du bail correspond aussi au stage de 6 mois, prolongeable si on reste dans l’entreprise encore 4 mois. ».
Julien Denormandie s’est dit très heureux d’entendre ces premiers retours d’expérience et souhaite que ce bail mobilité permette de loger plus facilement les jeunes, en particulier les étudiants.