Publication d’un rapport sur l’action des forces de l’ordre à Toulouse

Manifestation

Un collectif de plusieurs organismes, sous le terme « d’Observatoire des pratiques policières de Toulouse », a publié un rapport mettant en cause l’action des forces de l’ordre. Le préfet de la Haute Garonne, préfet d’Occitanie, dénonce un document qui qualifie l’action publique de maintien de l’ordre de «politique policière de répression massive [qui] est bien nationale, organisée par le ministre de l’Intérieur» avec une «volonté de faire peur (...) quitte à blesser et mutiler manifestant-e-s et badauds». L’usage de la force par les forces de sécurité intérieure est strictement encadré par la loi qui soumet son usage aux principes d’absolue nécessité et de proportionnalité, c’est-à-dire de réponse graduée au regard des circonstances. Ainsi que vient d’ailleurs de le rappeler le Conseil d’État, l’usage de la force dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre est destiné principalement à la sauvegarde de l’ordre public, afin de dissiper un attroupement provoquant des troubles graves à l’ordre public. L’usage de la force, après sommation ou en cas de légitime défense, vise donc à répondre à des cas limitativement énumérés correspondant à des situations d’émeutes urbaines ou de violences particulièrement graves, afin de garantir tant la sécurité des manifestants ou des riverains que celle des membres des forces de l’ordre. Les très nombreuses manifestations qui se sont répétées semaine après semaine en Haute-Garonne, depuis le mois de novembre 2018 sans que des parcours soient clairement déclarés ou encadrés, ont été très fréquemment l’occasion de voies de fait, d’atteintes aux biens et de destructions ainsi que de violences volontaires, spécifiquement dirigées contre les forces de l’ordre. Ainsi, les femmes et les hommes qui les composent ont payé un lourd tribut avec 217 blessés et encouru des risques considérables, tel le gendarme mobile qui a vu sa tenue d’uniforme s’embraser suite à un jet de cocktail molotov le 26 janvier 2019. Face à de tels agissements qui n’ont plus rien à voir avec l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation, l’État via le préfet, son représentant dans le département, a le devoir de garantir la sécurité de tous, par les moyens les plus appropriés, y compris l’usage de la force. Il est rappelé que toute personne s’estimant victime de violences peut porter plainte. Il revient alors à l’autorité judiciaire de diligenter les enquêtes et déterminer les éventuelles responsabilités.