Soutien aux exploitations et entreprises touchées par le gel : l’État veut agir vite

Le 7 mai 2021, Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a réuni un comité régional de crise consécutif à l’épisode de gel intervenu au mois d’avril, en présence des représentants de la chambre régionale d’agriculture Occitanie et des chambres départementales, des fédérations professionnelles et des syndicats agricoles, des banques et des assurances, ainsi que des services de l’État.

L’objectif était de faire le point sur la mise en oeuvre du plan gouvernemental de soutien aux agriculteurs sinistrés et de les assurer de la mobilisation totale de l’État à leurs côtés pour surmonter cette crise.

À l’échelle nationale, le Gouvernement a décidé de déléguer une enveloppe de 20 millions d’euros pour chaque département touché, déployée par les préfets. Pour l’Occitanie, cela représente une dotation de 3,5 millions d’euros. Elle bénéficiera aux exploitations en extrême difficulté et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates.

Ce fonds d’urgence correspond à une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros par exploitation (avec application de la transparence du groupement agricole d’exploitation en commun – GAEC), réservée de façon exclusive aux exploitations agricoles en difficulté du fait du gel et produisant en arboriculture, en viticulture, en maraîchage ou en grandes cultures, ou tout autre culture végétale affectée par l’aléa climatique précité. Le montant de l’aide peut être modulé au choix des préfets de département, en fonction de critères objectifs, tels que le fait d’être récemment installé et d’avoir été touché plusieurs fois par des sinistres au cours des 5 dernières années.

Les demandes doivent être déposées à la direction départementale des territoires de chaque département, le paiement sera assuré sous 10/15 jours.

Les autres mesures gouvernementales de soutien aux agriculteurs sinistrés par l’épisode de gel :

– Des mesures d’urgence qui seront très rapidement déployées : report et exonération de charges sociales, dégrèvements de taxes sur le foncier non bâti, mobilisation des dispositifs existants en matière de chômage partiel, accès à un dispositif de type prêt garanti par l’État. – Concernant l’indemnisation des pertes subies, le plafond de l’indemnisation au titre des calamités agricoles sera porté jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes, notamment en arboriculture. Pour les autres filières, notamment celles qui bénéficient d’une offre assurantielle et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par les calamités agricoles, notamment les viticulteurs ou les grandes cultures, un soutien exceptionnel permettant une indemnisation équivalente sera mis en place. Les collectivités pourront abonder ce fonds. – Dans l’attente de ces aides qui nécessitent une évaluation des pertes, des avances sur les indemnisations du régime des calamités agricoles pourront être versées aux exploitations les plus durement touchées. – Un fonds spécifique, sur le modèle du fonds de solidarité « Covid », sera créé afin de débloquer des aides basées sur la perte de chiffre d’affaires, lequel sera ouvert aux entreprises de l’amont et de l’aval impactées par l’absence de récolte.

– Sur le moyen terme, l’enveloppe du plan de relance affectée à la gestion des aléas climatiques sera doublée afin de favoriser l’investissement dans des outils de prévention, et des crédits supplémentaires seront déployés pour la recherche et l’innovation. Des propositions seront faites prochainement par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la gestion des risques en agriculture et l’assurance récolte.

– Enfin, le ministre a annoncé un « Varenne de l’eau », estimant que la politique de gestion de l’eau faisait partie des éléments indispensables de prévention. « L’épisode de gel sans précédent qu’a connu le territoire métropolitain au cours du mois d’avril a durement touché notre région. Je mesure la gravité de la situation et ses conséquences sur le secteur agricole. L’État veut aller vite et apportera, dans un premier temps, un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté, grâce notamment à la mise en place d’un fonds d’urgence », a déclaré Étienne Guyot.

Le préfet au chevet des exploitants.