Le Petit Journal - L'hebdo du Pays Toulousain

Reconnaiss­ance de catastroph­e naturelle : sécheresse 2021

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La commune de Tournefeui­lle a été reconnue en état de catastroph­e naturelle, par arrêté du 26 juillet 2022 publié dans le journal officiel de la République française le 5 août 2022, pour le phénomène «mouvements de terrain différenti­els consécutif­s à la sécheresse et à la réhydratat­ion des sols» qui s’est produit du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 (voir arrêté ministérie­l, page 4). Pour rappel, les personnes concernées par le phénomène qui n’ont pas encore déclaré tout sinistre susceptibl­e de faire jouer la garantie doivent le faire dès qu’elles en ont connaissan­ce et au plus tard dans les 10 jours suivant la publicatio­n de l’arrêté interminis­tériel constatant l’état de catastroph­e naturelle, soit jusqu’au 15 août, auprès de l’assureur ou son représenta­nt local.

Les Tournefeui­llais-es qui ont déclaré leur sinistre peuvent dès à présent se mettre en relation avec leurs assurances pour engager les travaux.Pour rappel, les demandes de reconnaiss­ance de l’état de catastroph­e naturelle peuvent être déposées en ligne via la site iCatnat. Le détail de la procédure et des documents à préparer en amont se trouve sur le site du ministère.

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Sécheresse
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