Le Plan Local d’Urbanisme de la commune annulé par le Tribunal Administratif

Suite aux recours déposés par des tiers, la délibération du 3 octobre 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LabartheRivière a été annulée par Décision du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 1er juillet 2022 . En conséquence, depuis le 2 juillet 2022, la commune de Labarthe-Rivière relève du régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Pour rappel, toute demande d’autorisation du droit des sols (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable,...) doit être déposée au secrétariat de la mairie de Labarthe-Rivière pour enregistrement avant instruction.