Une charte de “lutte contre la cabanisation”

Depuis plusieurs années, certaines communes du département sont confrontées à un nombre croissant de constructions ou d’occupations illégales. Pour lutter contre ce phénomène, le préfet et différents acteurs du département ont lancé la plateforme LUCCA 31, qui accompagne les maires dans la détection et le suivi de procédure.

“Cela fait plus de 20 ans que nous vivons ce phénomène de cabanisation”, renseigne le maire de Seysses, Jérôme Bouteloup. Sur sa commune, un lotissement de 40 maisons s’est installé illégalement sur un terrain. Ce qui «occasionne un sentiment d’injustice de nos administrés”, ajoute-t-il. Ce phénomène de cabanisation, avec l’implantation sans autorisation ni déclaration préalable, dans des zones agricoles, naturelles ou inconstructibles, est en “recrudescence” dans de nombreuses communes du département, souligne Jacques Oberti, président de l’AMF31 (Association des

Maires de France). La cabanisation relève de nombreuses problématiques au niveau “environnemental, financier, social et d’ordre public”, remarque Etienne Guyot, Préfet de la HauteGaronne.

Lancement de LUCCA 31

C’est pourquoi les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics ont travaillé ensemble dans l’élaboration d’une charte départementale de prévention et de lutte contre la cabanisation. Pour cela, La plateforme LUCCA (LUtte Contre la CAbanisation) 31 a été officiellement lancée. Ce nouvel outil d’aide aux collectivités permet de faciliter et simplifier les procédures de constat d’infractions, d’interruption de travaux, de mise en place d’astreintes financières, de saisine de l’autorité judiciaire... Mis en place par le direction départementale des territoires (DDT31) en partenariat avec le CNES (Centre National d’Etude Spatiale), elle permet également la plateforme une détection automatique par satellite des situations d’infraction, à l’échelle de chaque commune. Le dispositif LUCCA est proposé “clé en main”, se réjouit, Yves Schenfeigel, directeur de la DDT31.

Différents acteurs mobilisés

La commune de Seysses, est la collectivité pionnière dans l’expérimentation de ces nouveaux outils. Elle est la première à avoir signé la convention d’adhésion à la charte. “Le dispositif LUCCA est précieux pour les communes”, souligne le maire, Jérôme Bouteloup. A présent, d’autres communes du département peuvent adhérer à cette charte. Elles pourront alors compter sur le dispositif LUCCA31 pour détecter les implantations illégales et avec la collaboration du Parquet de Toulouse, obtenir “une réponse adaptée à la cabanisation”, ajoute Samuel Vuelta Simon, procureur de la République de Toulouse.

Signature de la charte de lutte contre la cabanisation avec l’ensemble des représentants des adhérents à la charte

De gauche à droite : Jacques Oberti, président de l’AMF31, Jérôme Bouteloup, maire de Seysses et Etienne Guyot, préfet de Haute-Garonne