Top des questions impôts locaux

La Direction régionale des finances publiques d’Occitanie et de la Haute-Garonne répond aux questions que vous vous posez sur les impôts locaux.

Sur la taxe foncière

Les avis de taxe foncière ont été mis en ligne progressivement sur www.impots.gouv.fr depuis la fin du mois d’août. La date limite de paiement est fixée au 17 octobre. Les constructions nouvelles à usage d’habitation bénéficient d’une exonération totale de taxe foncière pendant deux ans. Toutefois, sur délibération, les communes ou intercommunalités peuvent limiter cette exonération. ne commune peut, pour la part qui lui revient, réduire l’exonération de 40% à 90%. Dans le département de la HauteGaronne, c’est le cas pour plus de 200 communes. De même, une communauté de communes ou d’agglomération peut supprimer, pour la part les concernant, cette exonération. Six intercommunalités ont fait ce choix en Haute-Garonne. Suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale Depuis 2020, 80 % de Français aux revenus modestes ne payent plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de Français aux revenus les plus élevés, la suppression est progressive. En 2022, cette exonération partielle est de 65 % de la taxe. Pour les usagers qui ne sont pas redevables de la taxe d’habitation, aucun avis n’est adressé par voie postale. Toutefois, cet avis est consultable sur l’espace particulier sur www.impots.gouv.fr.Si vous restez redevable d’une taxe d’habitation, et que vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022. Fin de la contribution à l’audiovisuel public

La contribution à l’audiovisuel public est supprimée à compter de 2022. Il s’agit d’un gain de pouvoir d’achat de 138€. Les premiers remboursements pour les usagers mensualisés ont commencé le 6septembre et se poursuivront jusqu’à la fin de l’année. Si vous êtes mensualisés pour la taxe d’habitation due en 2022, les prélèvements effectués depuis le début de l’année incluent la contribution à l’audiovisuel public. Ces prélèvements viendront en déduction du montant de la taxe d’habitation due : si vous avez trop versé, vous serez remboursé(e) directement sur votre compte bancaire à partir du mois d’octobre ; si vous avez un montant à payer, le reste dû sera prélevé automatiquement selon l’échéancier indiqué sur votre avis.

Comment payer ?

Par un paiement en ligne sur impôts.gouv.fr ou sur l’application «impots.gouv» (tablette et smartphone) ; pour un paiement inférieur à 300€, vous pouvez payer par TIP SEPA, chèque, espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste agréé (il y en a près de 150 répartis sur tout le département). N’oubliez pas que vous pouvez également adhérer au prélèvement à l’échéance ou vous mensualiser. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.impots.gouv.fr, ou appelez le 0 809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.)

Les avis de taxe foncière ont été mis en ligne progressivement sur www.impots.gouv.fr depuis la fin du mois d’août.