Un «filet de sécurité» pour soutenir les finances des collectivités

Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative qui vient d’être voté à l’Assemblée nationale, JeanFrançois Portarrieu et les autres députés du groupe Horizons ont proposé et fait adopter un mécanisme de «filet de sécurité» pour permettre aux communes et aux intercommunalités en difficulté de bénéficier d’un soutien immédiat de l’Etat. Ce dispositif élargit le bouclier tarifaire annoncé le 14 septembre et vise à sécuriser les finances des collectivités les plus fragiles face à l’augmentation de leurs dépenses d’énergie. Un mécanisme d’acompte a été mis en place pour accompagner le plus rapidement possible les communes concernées.

« Concrètement, une dotation de l’État sera allouée aux collectivités ayant subi, en 2022, une perte d’épargne brute supérieure ou égale à 25 % et dont l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement ne compense pas l’augmentation des dépenses liées à l’énergie », explique le député du Nord toulousain. « Cette mesure est juste et équilibrée pour nos communes. Elle s’ajoute à « l’amortisseur électricité » pour toutes les collectivités publiques dont l’État prendra en charge 50 % du surcoût au-delà d’un prix de référence de l’électricité fixé à 325 euros par MWh. » En Haute-Garonne, la première vague de ce dispositif d’urgence va bénéficier à une trentaine de communes pour un montant total de 455000 euros, dont 57000 euros pour la commune de Fenouillet. « Je reste mobilisé afin de perfectionner le dispositif durant la navette parlementaire. Les discussions, notamment sur le niveau d’éligibilité, devraient se poursuivre pour permettre l’extension du mécanisme à davantage de communes », souligne Jean-François Portarrieu.

Au sein de Toulouse Métropole, outre Fenouillet, Pibrac et Quint-Fonsegrives bénéficieront notamment du mécanisme «filet de sécurité.» La Communauté de communes Cagire Garonne Salat, les communes de Frouzins, La-Salvetat-SaintGilles, Longages, Marquefave ou encore Saint-Bertrand-de-Comminges font également parti des bénéficiaires.