Prise illégale d’intérêt

C’est un Conseil municipal réuni dans l’urgence par le Maire Jean-Luc Rivière qui se tient ce jeudi 17 novembre 2022 à 20h30 à Cazères à la salle Michel Bon. Un seul point à l’ordre du jour : retirer une délibération de vente de terrain au lotissement de l’Hourride, ancien terrain Cot acheté en 2019, rue Ernest Renan.

Pourquoi ? Cela fait suite à un courrier très explicite de Madame le Sous-Préfet de Muret. En effet, les acheteurs de ce terrain en bordure de l’Hourride, étaient Michel Oliva, ancien maire et Valérie Rieu, ancienne Directrice Générale des services de la commune. Or, Madame le Sous-Préfète pose la question : si Madame

Rieu était DGS le 6 octobre 2021, quand fut préparé la délibération fixant la superficie, et les différents prix de vente des terrains du Lotissement, elle ne pouvait prétendre quelques mois après, en acheter un, sans être passible de prise illégale d’intérêt. Vérification faite en octobre 2021, Madame Rieu occupait bien les fonctions de DGS. Ainsi, afin d’écarter toute qualification de prise illégale d’intérêt, Madame Rieu ne pourra donc pas acheter ce terrain, au vu de ses anciennes fonctions. Le Maire Jean-Luc Rivière, vigilant, a donc décidé cette réunion du Conseil dans l’urgence afin de stopper le sous seing privé qui aurait été passé rapidement.