L'extrait Kbis

L'extrait Kbis est un acte authentique faisant foi des informations portées par la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Il s'agit du seul document officiel attestant de l'identité et de l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, ainsi que de l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.

On parle d'extrait Kbis pour une personne morale et d'extrait K pour une personne physique. L'extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré que par le greffe du Tribunal de commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.

Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, fait foi administratives.