Le maire aura-t-il les moyens de son programme ?

Les nouvelles équipes devront inscrire leurs projets dans des budgets contraignants. L’effacement de la taxe d’habitation doit être compensé. Mais l’état baisse, par ailleurs, ses subventions.

Les nouveaux conseillers municipaux devront prendre en main le budget communal. Un exercice très encadré.

La commune est « librement administrée », comme le veut la Constitution.

Pour autant, les règles sont contraignantes et limitent les marges de manoeuvre.

AVEC QUEL ARGENT ?

Les conseils municipaux disposent en premier lieu de la fiscalité locale. Il s’agit de la taxe d’habitation. La commune reçoit un pourcentage de la valeur locative qu’elle définissait ellemême avec l’encadrement de l’état.

Le gouvernement a programmé la disparition de la taxe d’habitation, en s’engageant à compenser la perte de recettes. Les communes perçoivent également des taxes sur le foncier bâti et non bâti, que paient les propriétaires.

Depuis 2014, elles ne perçoivent plus la taxe professionnelle que payaient les entreprises.

L’état subventionne à quelle hauteur ? L’état compense la perte de taxe d’habitation, mais aussi la disparition de la taxe professionnelle à hauteur de 4 milliards d’euros. Ses versements comprennent également, depuis les lois de décentralisation de 1982, une somme correspondant aux transferts de charges vers les communes (écoles, crèches…). L’état redistribue par ailleurs 4,6 milliards d’euros au titre de la solidarité (péréquation) pour aider les communes désavantagées. Celles dont la population est moins riche – ce qui réduit les recettes issues des taxes – ou dont les charges sont élevées. « C’est à peu près 2 % des finances communales », détaille Victor Poirier, directeur des publications à l’institut Montaigne. Les grosses communes riches contribuent, mais six collectivités sur dix sont bénéficiaires.

QUELLES RÈGLES POUR L’EMPRUNT ?

La commune peut recourir à l’emprunt pour financer des investissements ponctuels comme la construction d’une piscine. En revanche, elle ne peut pas le faire pour assurer son fonctionnement, et notamment payer le personnel ou subventionner les associations.

ET LA GESTION DU BUDGET ?

Le conseil municipal devra adopter le budget avant le 30 avril 2020. Et s’il a déjà été voté, la nouvelle équipe peut le modifier par un budget rectificatif. À la différence de l’état, les communes doivent voter leurs budgets à l’équilibre. Les listes qui auront remporté la majorité devront encore défendre une partie de leur programme électoral au sein de la communauté de communes, d’agglomération ou de la métropole puisqu’une partie des compétences communales lui ont été transférées. C’est souvent le cas des transports et de l’urbanisme.

« Depuis 2014, la dotation que les communes reçoivent de l’état diminue du fait de ces transferts vers les communautés et des objectifs de maîtrise budgétaire imposés par l’état, souligne Victor Poirier.

Entre 2014 et 2018, les communes ont procédé à un assainissement budgétaire. Et comme les taux d’emprunt sont très bas, les nouvelles équipes devraient être capables de lancer leurs projets en y ayant recours.»