Une Justice de proximité pour trouver une réponse plus rapide

Dans le cadre de la justice de Proximité, Laurent Dumaine, procureur de la République au Tribunal Judiciaire de Foix et Marc Sanchez ont signé le 29 avril 2021, la Convention de Rappel à l’ordre. « Face aux incivilités du quotidien (dégradations, poubelles renversée s, divagations de chiens, tapage nocturne, etc.), nous allons pouvoir agir directement », souligne le maire de Lavelanet.

Cette convention a pour but de permettre au Maire ou à ses adjoints, délégués, de mettre en oeuvre, en lien avec le parquet du Tribunal Judiciaire de Foix, des rappels à l’ordre à l’encontre de ces auteurs d’incivilités du quotidien, qui n’ont pas toujours une réponse rapide. Cette mesure prononcée par le Maire consistera à leur rappeler les droits et devoirs qui leur incombent en tant que citoyen et les peines qu’ils encourent en cas de réitération de l’acte.

Pour le procureur, « l’objectif, c’est également de fournir de nouvelles armes aux élus locaux, souvent démunis face à ces actes si fréquents ». À noter que si les choses ne se passent pas bien, la justice suit son cours, avec des poursuites à la clef.

Abdelmadjid Nedjari, Juriste assistant, assurera une série de formations au bénéfice des adjoints pressentis pour procéder aux rappels à l’ordre. Les premières mesures devraient être mises en oeuvre courant mai.

Laurent Dumaine, procureur de la République, Marc Sanchez et Abdelmadjid Nedjari

Signature de la Convention de Rappel à l’ordre.