Le CLAC communique

Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, des informations inexactes circulent, véhiculées par la presse locale, la rumeur publique ou encore les affirmations de certains élus locaux, sur la construction prochaine d’un supermarché au rond-point nord du Fossat au motif que tous les recours contre ce projet seraient épuisés. C’est pourquoi le Collectif Lèze-arize Citoyen communique aujourd’hui sur l’état d’avancement de ce projet à partir d’éléments factuels facilement vérifiables. Rappelons d’abord que le CLAC s’est opposé à ce projet depuis le début (octobre 2017) pour les motifs suivants : un projet en totale contradiction avec le contrat bourgs-centres/occitanie Pyrénées Méditerranée qui engage 4 communes, et qui vise à maintenir, protéger et valoriser le commerce de proximité en centre bourg; un projet qui vient bétonner 6 000 m2 d’une zone fragile (en partie inondable) accentuant le risque de crues destructrices, supprime une surface agricole précieuse et crée un îlot de chaleur supplémentaire; un projet qui oblige la clientèle à prendre sa voiture (si elle en a une!) pour aller faire ses courses, sans voie sécurisée pour piétons, vélos, poussettes…; un projet inutile car il y a déjà deux grands supermarchés à proximité (Lézat et les Bordes) et 3 stations essence. Ainsi le premier permis de construire accordé le 31 mai 2018 par le maire du moment, Laurent Panifous, a été retiré par luimême (arrêté du 26 novembre 2018) sur demande exprès de la préfète de l’ariège (courrier du 31 juillet 2018 adressé au maire du Fossat) au motif du non respect d’un article du PLU en vigueur interdisant toute activité commerciale sur une zone rouge du PPRI sur laquelle devait se trouver une partie des aménagements du supermarché.

Le 13 mars 2021, un nouveau permis de construire, quasiment identique à celui de 2018 était à nouveau autorisé par le même édile, s’appuyant sur une révision opportune du Plan de Prévention des Risques d’inondations et Naturels (PPRIN) intervenue entre temps : zone rouge (inondable) devient zone bleue (moins inondable) ouvrant la voie à la construction du supermarché. A ce jour, la question du fondement de cette révision reste sans réponse. C’est pourquoi, le 10 mai 2021 le Comité Écologique Ariégois et le Collectif Lèze-arize Citoyen ont déposé un recours gracieux contre ce permis de construire. Recours gracieux rejeté le 19 mai 2021 par M. Panifous, maire du Fossat. Les associations ont introduit le 26 juillet 2021 par le biais de leur avocat une requête devant le Tribunal Administratif de Toulouse, contre le maire du Fossat, pour qu’il annule le permis de construire accordé à la société Carrefour Proximité porteuse de ce projet néfaste. A ce jour, la procédure écrite qui prévaut en droit administratif entre les personnes concernées est close depuis le 9 décembre 2022 et aucune date d’audiencement de cette requête n’a été fixée par le juge. Le litige n’est pas encore tranché et d’autres questions restent en suspend : utilité de construire un troisième supermarché de la même enseigne alors que le territoire Lèze-arize est déjà saturé avec l’offre de Lézat et des Bordes sur Arize ; nécessité d’implanter ce supermarché en périphérie au lieu de trouver une solution durable au centre bourg pour agrandir la supérette existante ; contexte suspicieux de l’opération qui verrait le jour sur une parcelle appartenant à un élu municipal ; zonage prévisionnel du prochain Plan Local d’urbanisme Intercommunal qui reprendrait cette idée de zone commerciale au rondpoint nord du Fossat et donc son incohérence totale avec la soi-disant volonté de revitalisation des centre-bourgs.