Les maires et la taxe d’habitation

L’association des maires de France ( AMF) et les associations représentant toutes les strates de communes ont publié un communiqué de presse commun rapporté sous la plume de Franc Lemarc.

Il est rédigé pour ‘ s’opposer à une nouvelle réduction des ressources’ des communes. Toutes constatent que la réforme visant à supprimer la taxe d’habitation, qui devait être neutre pour les communes, pourrait en réalité leur coûter quelque 250 millions d’euros par an’. Comme l’a annoncé le secrétaire d’état Olivier Dussopt, le gouvernement a décidé de ne pas revaloriser de façon forfaitaire les valeurs locatives qui servent de base pour l’établissement de la taxe d’habitation ( TH), pour les locaux affectés à l’habitation principale. Pourtant, cette revalorisation est de droit : elle est inscrite dans la loi depuis la loi de finances pour 2017 et doit correspondre à l’inflation constatée sur un an, de novembre à novembre. Or il apparaît clairement qu’au titre de 2020, les bases et les taux de taxe d’habitation sont gelés et que ‘ les valeurs locatives ne sont pas majorées en application du coefficient annuel prévu’. En suspendant la majoration des bases, ‘ le gouvernement ampute sans aucune légitimité les ressources des budgets locaux d’environ 250 millions d’euros par an’.

Cette décision est un coup dur pour les élus qui ont commencé à préparer leur budget en y intégrant l’évolution forfaitaire des bases d’imposition. Les associations s’accordent pour dire que cette décision est une manoeuvre visant à « ’ atténuer le futur remboursement de suppression de la taxe d’habitation’. Les associations d’élus demandent donc, ‘ en respect de l’engagement de la compensation à l’euro près’, un calcul ‘ qui tienne pleinement compte de l’évolution des valeurs locatives’.