Bruits de Voisinage Professionnels ou Privés

Il n’est pas inutile, de préciser que le confinement par la peur du Coronavirus a exacerbé les sensibilités naturelles aux bruits. Les problèmes de voisinages pourraient se poser, avec plus d’acuité qu’au paravent après le confinement (reprises activités professionnelles, habitudes bruyantes privées, stationnement gênant l’ utilisation du garage voisin...).

Pour l’ O.M.S, le bruit est un risque sérieux pour la santé physique et mentale de ceux qui le subissent et peut même aggraver des handicaps.

La Cour de Cassation a précisé la notion de «Trouble Anormal de Voisinage»

par le bruit. Le surbruit professionnel ou de voisinage, est considéré comme anormal lorsqu’il dépasse un taux de décibels précis de 7 h à 22 heures et puis un autre de de 22 h à 7 h. Pour prouver ces dépassements, mesurer les décibels. Pour obtenir cette mesure, on peut s’adresser à la Mairie, qui doit faire intervenir l’ A.R.S pour ce diagnostic.

Comment faire respecter ses droits?

1) Rechercher une solution amiable entre parties concernées.

2) Si impossible faire appel au médiateur de Justice qui entendra les deux parties puis proposera un accord écrit et signé par les deux parties.

3) En cas de non respect de l’ accord par une partie, reste la plainte en justice. 4) En cas de non respect du jugement, nouvelle plainte. 5)

Ensuite, le juge peut demander aux parties de rechercher une solution par l’intermédiaire du Médiateur de Justice.

Le plus sage pour la personne déjà condamnée est de respecter les engagements pris devant le Conciliateur de justice et les conclusions du tribunal.

Cela évite des frais et de nouveaux ennuis !