Conseil municipal

Etaient présents lors de la séance du conseil municipal du 10 avril : Mmes AllemandCarpentier- OlivierpasinRouquet- Zenon. MM. Serrano- Olivier- PennavayreDesplas- Pisani.

Secrétaire de séance Mme Rouquet :

Vote des budgets prévisionnels

* Le budget prévisionnel général s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 643 351,20 € et en section d’investissement pour un montant de 184 720,02 €. Voté à l’unanimité.

* Le budget prévisionnel de l’atelier d’accueil boulangerie s’équilibre en section de fonctionnement (38 229,94 €) et en section d’investissement (20 676,36 €). Voté à l’unanimité.

Vote des taux des taxes locales 2021

M. Olivier expose que dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale, qui prévoit dans l’article 16 de la loi des finances 2020, la suppression de la Taxe d’habitation pour les habitations principales, les parts communales et départementales de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021, en compensation de la perte de la taxe habitation sur les résidences principales.

Le conseil décide de reconduire les taux 2020 sur 2021 :

- Taux taxe foncier bâti : 55.80 % (taux communal + taux départemental)

- Taux taxe foncier non bâti : 108.13 %

Produit fiscal attendu pour 2021 : 139 524 €.

Maison de santé de Villepinte

Le maire rappelle la création du comité de pilotage (COPIL) dans le cadre du projet de maison de santé pluri-professionnelle de Villepinte.

La commune est représentée au COPIL par :

- Serge Serrano, membre titulaire

- Lucie Olivier, membre suppléant

Effacement basse Coeur de village tension

Le maire présente l’avantprojet établi par le Syndicat en charge du service public de l’énergie et de l’aménagement numérique (SYADEN) relatif à l’effacement des lignes basses tension, éclairage

Montant prévisionnel global : 77 160 € TTC, réglé par le SYADEN. Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

- Réseau électricité 5 500 € HT

- Travaux éclairage public 5 160 € TTC

- IPCE (réseau communications électroniques) 1 000 € TTC

- Participation dossier 2 750 €

Les travaux relatifs à l’éclairage public feront l’objet d’une subvention de 2 580 € versé par le SYADEN.

Le conseil municipal approuve l’avant-projet et autorise le maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage avec le SYADEN. public et téléphone. frais de

Plan communal de sauvegarde – Présentation Predict

M. Pennavayre expose la mise en place et le fonctionnement du Plan communal de sauvegarde qui assurera l’alerte, l’information et la protection de la population aux regards des risques naturels et technologiques.

Convention des élus de formation

Proposition de convention avec un cabinet pour la formation des élus à la maîtrise et à l’optimisation des bases fiscales, l’accès à un logiciel d’extraction des bases cadastrales. Le conseil décide de revoir cette proposition en 2022.

Questions diverses

- Réflexion autour de la convention relative à l’installation de l’antenne qui permettra d’assurer une meilleure couverture internet sur le territoire de la commune. Le conseil valide cette convention.

- Présentation des devis de travaux de voirie communale

- Discussion des élus autour d’éventuelles animations de l’été