Révocation du gérant de SCI : conditions et modalités

Le gérant d’une SCI peut être de deux façons différévoqué rents : par les associés, ou par les juges (tribunal). Dans les cas, une procédure spédeux ciale s’applique révocation par les assola ciés du gérant de SCI associés d’une SCI peules vent révoquer à tout moment le de leur société. Sauf disgérant position contraire prévue dans les statuts, cette décision requiert la majorité en parts sociales (50% des parts + 1 Même s’il est nommépart). ment désigné dans les statuts, ce n’est pas la majorité requise les modifications de stapour tuts qui s’appliquent. Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que le gérant soit associé (ou non) et/ou qu’il soit nommé statutairement (ou dans un acte séparé).la décision de révoquer le gérant d’une SCI revient obligatoirement aux associés. Précisons au passage que le nom de l’ancien gérant figurant dans les statuts devient caduque à compter de sa révocation. Il ne produit aucun effet juridique. Lorsque le gérant a également la qualité d’associé, il peut prendre part au vote sur sa révocation. Les ne peustatuts vent en aucun cas le priver de ce droit. S’il détient la majorité des parts sociales ou dispose d’une minorité de blocage, les autres associés n’auront d’autres choix que d de demander aux tribunaux sa révocation judiciaire

La révocation par les tribunaux du gérant de SCI

Un gérant de SCI peut également être dessaisi de ses fonctions par les juges. En effet, tout associé peut, quelle que soit sa participation au capital, demander en justice sa révocation, mais seulement en présence d’une cause légitime. caracle tère légitime s’apprécie en prenant en compte l’intérêt de la SCI (et non ceux des associés). Une procédure spéciale s’applique ici. L’associé demandeur doit assigner le de la SCI, mais également la SCI ellegérant même. Il ne doit toutefois pas assigner les autres associés. Voici des exemples de cause légitime : abandon foncde tions, absence de tenue de comptabilité, mise en curatelle/tutelle, tion des associés assemen blées générales, rémunération excessive sans préaaccord lable des associés, etc.

L’indemnisation du gérant révoqué sans juste motif ou abusivement

Les associés qui révoquent le gérant d’une SCI doivent impérativement lui faire motifs de sa révocation. opart Ils des

doivent lui laisser un délai suffisant pour préparer sa défense (selon le principe du contradictoire). En d’autres termes, révocala tion ne doit pas être brutale. Par ailleurs, l’intéressé doit pouvoir présenter, s’il souhaile te, ses observations aux associés. Dans les cas contraires, le gérant subit un préjudice pour cause de révocation abusive, et ce même s’il a commis une faute lourde ou si un juste motif existe.

Les formalités à accomplir suite à la révocation d’un gérant de SCI

Le gérant est le représentant légal d’une SCI. Il dispose du pouvoir de l’engager avec les tiers. De plus, son identité figure sur l’extrait Kbis de la société. C’est pourquoi tout événement qui l’affecte (cessation des fonctions et changement de gérant) fait l’objet de publicité. Il convient alors de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale. Dans ce document, il est mis fin aux fonctions de l’ancien gérant. Le nouveau gérant doit, quant à lui, accepter ses fonctions. Ensuite, il est nécessaire de rédiger et de diffuser une annonce légale de changement de dirigeant. L’avis doit contenir plusieurs mentions obligatoires. Enfin, la SCI doit constituer un dossier, remplir un formulaire ‘M3) et envoyer une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. Le greffe du tribunal de commerce va alors lui délivrer un nouvel extrait Kbis