Collectivités et hausse des coûts de l’énergie : c’est l’asphyxie

Le rapport, publié courant juillet, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, et portant sur « la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales », établit que depuis 2021 et à mesure que les prix de l’énergie n’ont cessé de s’accélérer avec le déclenchement de la guerre en Ukraine, la facture énergétique des collectivités territoriales explose. Ainsi, l’association des petites villes de France (APVF) considère que dans certaines les dépenses énergétiques ont bondi de 50 %. Pour l’association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses oscilleraient entre 30 % et 300 %, tandis qu’intercommunalités de France a mis en lumière un doublement ou plus du montant de la facture énergétique pour les trois quarts des intercommunalités, soit un impact supérieur à 5 % sur ses charges de fonctionnement.

Dans un contexte budgétaire tendu, cette hausse soudaine des coûts de l’énergie met en péril des services publics locaux essentiels et porte le risque d’un renoncement des collectivités à leurs projets d’investissement.

Face à cette situation, le sénateur Sébastien Pla dénonce un réel manque de stratégie de la part du Gouvernement : « la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, qui a entériné la suppression des tarifs règlementés, ainsi que l’ article L. 337-7 du code de l’énergie, entré en vigueur le 1er janvier 2021, ont considérablement réduit les possibilités qui s’offrent aux communes de bénéficier des tarifs réglementés de l’énergie. Désormais seules les très petites collectivités, soit les collectivités ayant moins de dix personnes employées et dont les recettes n’excèdent pas 2 millions d’euros, ont la faculté de conserver leurs tarifs réglementés de vente, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. Je plaide en faveur du rétablissement des tarifs de l’accès à un tarif réglementé d’électricité pour l’ensemble des collectivités qui le souhaitent, indépendamment de leur taille, faute de quoi nombre de services publics sont en péril et avec eux la qualité de vie de nombre de nos concitoyens qui en ont l’usage. »

Pour le sénateur, il faut aller plus loin. C’est pourquoi il a d’ores et déjà adressé au ministre de la Transition énergétique un « plaidoyer en faveur d’un investissement public local de transition écologique renforcé » de façon à recentrer les crédits accordés à la mise en oeuvre de la transition énergétique dans les territoires. En abondant la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) comme les moyens alloués au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) afin que les collectivités réalisent leur transition énergétique vers plus de sobriété.

Sébastien Pla fustige ainsi le projet de budget récemment présenté par le Gouvernement, lequel persiste à refuser l’indexation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Sachant qu’une telle mesure, comme il la défend, permettrait, sur la base d’une inflation à 6 %, de faire bénéficier les collectivités d’environ 1 milliard d’euros de crédits supplémentaires au lieu des 210 millions d’euros annoncés pour « limiter l’écrêtement de la dotation forfaitaire » et « stabiliser la DGF de l’ensemble des collectivités l’an prochain ».

Et comme si cela ne suffisait pas, la décision, confirmée par l’état lors du Comité des Finances locales du 27 septembre de limiter la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités, dans les cinq prochaines années au niveau de l’inflation moins 0,5% peut être assimilée, selon lui à une « nouvelle ponction sur les collectivités, par l’état, qui leur demande de contribuer à la résorption d’une dette et d’un déficit publics dont elles ne sont pas responsables ! L’état a déjà ponctionné, pour cela, les collectivités de 46 milliards d’euros en baissant puis en gelant la DGF ».

Et de conclure : « Afin de lever le frein que représente cette charge supplémentaire liée au surcoût de l’énergie qui est susceptible de donner un coup d’arrêt aux investissements et à la commande publique, et à laquelle se surajoute l’inflation, la remontée des taux d’intérêts, les besoins d’investissement pour faire face aux enjeux environnementaux, ou encore la revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique, c’est un budget de crise que nous espérions. Au lieu de ça, le Gouvernement confirme la mise à la diète des collectivités. C’est à se demander s’il y a toujours un pilote dans l’avion ? »

Pour sûr, les prochains débats au Parlement lors de l’examen du budget 2023 risquent d’être… houleux.

Le sénateur Sébastien Pla crie à l’asphyxie des collectivités territoriales