Sébastien Pla défenseur des collectivités territoriales

À l’occasion du salon des maires, les sénateurs Gisèle Jourda et Sébastien Pla, en présence de la présidente du Département Hélène Sandragné, ont reçu une délégation de plus de 120 élus locaux audois au Palais du Luxembourg pour une visite du Sénat. Il y eut aussi un échange avec son président, Gérard Larcher, à propos des finances des collectivités territoriales.

Le Sénat achève en effet l’examen de la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes de l’etat et des collectivités territoriales. « Une fois de plus, le Sénat a montré sa force de proposition et sa capacité à défendre les territoires et les communes », a estimé Sébastien Pla. « Il y a dans notre façon de travailler au Sénat, dans nos débats, le respect nécessaire nous permettant de dégager des consensus transpartisans dans l’intérêt général ».

Un filet de sécurité visant à permettre aux collectivités les plus fragiles de faire face à la hausse des dépenses d’énergie, de denrées alimentaires et de personnel avait été mis en place pour 2022. Si ce dispositif sera reconduit en 2023, comme nous l’avons demandé, sa mise en oeuvre reste problématique, puisque les critères d’éligibilité excluent dans l’aude plus de 80 % des communes. « Dès cet été, j’avais indiqué que ce dispositif était absolument nécessaire mais qu’il ne serait pas suffisant pour régler les difficultés financières provoquées en particulier par la situation internationale et l’inflation qui en découle. », précise le sénateur. « Aussi, j’ai demandé un mécanisme de compensation intégral qui a été rejeté et défendu en repli, que les Dotations globales de fonctionnement soient indexée sur l’inflation. Contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur général du budget, nous avons quand même réussi à faire adopter cette proposition, c’est une belle victoire dans l’intérêt de nos communes ! »

La question de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, que le

Gouvernement souhaitait supprimer, alors même qu’elle constitue une ressource importante pour nos collectivités locales, fut également au coeur des débats. « Une fois de plus, Bercy cherche à asphyxier les communes et les départements, qui gèrent pourtant les services de proximité pour les habitants. », explique l’élu audois. « Mon groupe politique s’est battu contre cette suppression, etnous avons pu construire une majorité transpartisane sur ce sujet dans l’hémicycle pour repousser l’assèchement fiscal des collectivités »

Enfin, un sujet tenait à coeur les sapeurs-pompiers : les véhicules de secours contre les feux de forêts faisaient ainsi l’objet… d’un malus écologique. « Un surcoût particulièrement impensable pour le SDIS et un frein à l’équipement de nos casernes » s’insurge Sébastien Pla. Mais un consensus a été trouvé pour mettre fin à cette aberration.

Au sujet du Zéro artificialisation nette (ZAN) qui inquiète les maires, là aussi le

Sénat prends ses responsabilités à la suite d’une grande consultation des élus l’été dernier. « Nous avons mis en place une mission de contrôle, avons rencontré le ministre de la Transition écologique et allons lui proposer un projet de loi visant à ajuster le texte initial. »

« En définitive, à l’issue de l’examen de cette première partie, nous avons porté la voix des élus des territoires. », conclut le sénateur. « Au prix d’interminables débats, les sénateurs ont remporté de belles victoires au bénéfice des collectivités, « ayant été maire, la défense de l’intégrité de communes restera mon principal combat. Nous continuerons, durant l’examen de la seconde partie, à porter un projet ambitieux pour nos territoires, nos collectivités territoriales, nos services publics et nos entreprises ; et nous enjoignons par ailleurs le gouvernement à respecter les votes du Sénat et à ne pas massacrer nos propositions lors la navette parlementaire ».

Les élus audois autour du sénateur Pla dans l’escalier d’honneur du Sénat