Le Petit Journal - L'hebdo local de l'Aude
La vignette verte d'assurance automobile, c'est terminé
Alors que la vignette verte, certifiant que le véhicule est bien assuré, devait jusqu’ici être obligatoirement apposée sur le pare-brise sous peine d’amende, elle a été supprimée par un récent décret. On vous explique ce que cela change pour les automobil
La non-assurance au volant est un fléau en France. L’observatoire national interministériel de la sécurité routière estime ainsi que quelque 700 000 automobilistes conduisent des véhicules sans avoir souscrit la protection minimale imposée par la loi, à savoir la garantie responsabilité civile, appelée aussi assurance au tiers. Or, jusqu’ici, les forces de l’ordre se fiaient en premier lieu à l’incontournable « papillon vert », fourni par les compagnies d’assurances et apposé sur le pare-brise, pour contrôler si le conducteur était en règle. Jugée peu pratique et facilement falsifiable, cette vignette a toutefois été supprimée au 1er avril.
Sous le feu des critiques
Depuis 1986 la loi a imposé aux automobilistes d’afficher leur macaron d’assurance à l’intérieur du parebrise, afin qu’il soit visible de l’extérieur, sous peine d’amende. Chaque année, il fallait donc penser à changer le papillon vert du porte-vignette pour montrer que l’on était à jour de sa protection. En cas d’oubli, on était alors passible de 35 € d’amende,
à moins de pouvoir présenter son attestation d’assurance (la fameuse « carte verte » à conserver sur soi). Les professionnels du secteur défendaient depuis des années la suppression de ce macaron afin de simplifier la vie des conducteurs et de leur éviter des contraventions. Sans compter que cette mesure a un intérêt budgétaire puisque plus de 60 millions d’euros de timbres seraient dépensés chaque année pour l’envoi de ces vignettes ! Autre argument (plus contestable) avancé par le ministère : cette dématérialisation permettrait d’éviter près de 1 200 tonnes de CO2 par an. À l’heure de la digitalisation à tout-va, le destin du papillon vert a donc été scellé !
Dématérialisation
Le décret supprimant la vignette d’assurance a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2023, avec une entrée en vigueur au 1er avril 2024. Depuis cette date, il n’est donc plus nécessaire d’apposer ce macaron sur le pare-brise de son véhicule.
Tout se passe désormais au niveau du Fichier des véhicules assurés (FVA). Les compagnies d’assurances ont l’obligation de l’alimenter en déclarant la souscription, le renouvellement et la résiliation d’un contrat de garantie de responsabilité civile automobile par un assuré, dans un délai de 72 heures. Considéré comme fiable à presque 100 %, ce registre permet donc de recenser quasiment en temps réel toutes les voitures, véhicules utilitaires, motos, scooters, etc. Les forces de l’ordre n’ont ainsi plus qu’à contrôler la plaque d’immatriculation pour vérifier qu’elle est bien enregistrée.
Tout se passe désormais au niveau du Fichier des véhicules assurés (FVA)
À noter. Rendez-vous sur Consultation-fva.fr pour vérifier que votre auto est bien enregistrée. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous rapprocher de votre assureur. Le propriétaire d’un véhicule non-assuré encourt jusqu’à 3 750 € d’amende.