Droits à paiement de base (DPB) campagne 2018

Formulaires concernant les transferts de DPB

Les formulaires de demande de prise en compte des transferts de DPB ainsi que des demandes de dotation réserve, pour la campagne 2018 sont désormais disponibles dans telepac.

Les formulaires concernant les transferts de DPB et les programmes d’accès à la réserve pour la campagne 2018 doivent être déposés en DDT au plus tard le 15 mai 2018, date de réception, accompagné(s) des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, les dossiers peuvent encore être déposés pendant une période complémentaire du 16 mai au 11 juin 2018 inclus, mais ce dépôt tardif donnera lieu à une pénalité de 3 % par jour ouvré, applicable sur le montant de l’aide découplée perçue en 2018 (et non sur la valeur du portefeuille luimême).

Rappel : Les formulaires de transfert de DPB déposés dans les délais pourront faire l’objet d’un dépôt complémentaire si nécessaire (modèle de clause non adaptée ou mal complétée). Il ne faut donc pas hésiter à déposer un formulaire, même s’il ne s’agit pas du bon modèle.

Afin de permettre une meilleure prise en charge des demandes d’information des exploitants concernant les DPB, la DDT a prévu, un accueil téléphonique renforcé à compter du 3 avril 2018, ouvert tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h au 05.65.73.51.60 jusqu’au mardi 15 mai 2018 inclus (à l’exception du lundi 30 avril 2018 et de la semaine du 7 au 11 mai 2018).

ATTENTION : Pour la première année en 2018, les formulaires de transfert de DPB doivent préciser, outre le nombre de DPB et les numéros d’îlots et de parcelles repris, la valeur unitaire des DPB transférés. Cette dernière information correspond à la valeur des DPB, estimée pour 2018, présente dans le portefeuille DPB 2017 désormais disponible sous telepac (http://www.telepac.agriculture.gouv.fr).