Intervention sur la politique de l’eau

Sébastien DAVID, Président de la Commission Environnement, Politique de l’eau, Biodiversité au Conseil Départemental de l’Aveyron saisit la Préfète de l’Aveyron, lors de l’Assemblée Départementale du 26 octobre 2018 :

Madame la Préfète, Monsieur Le Président, Mes chers collègues, L’état est notre allié, et vous êtes pour nous, Madame la Préfète, le maillon facilitateur des relations Etats/Collectivités locales. L’état est présent à nos côtés dans nos politiques numériques, que ce soit avec la mission France Très Haut Débit pour apporter la fibre à 100 % des Aveyronnais. Projet Très Haut Débit porté par le Conseil Départemental et le SIEDA . Nous sommes à vos côtés, sur la mission résorption des zones blanches de téléphonie mobile, dans le cadre de l’opération NEW DEAL. Ces deux sujets préoccupent grandement les Aveyronnais, parce que l’évolution de la société, les besoins et attentes numériques sont énormes. Un autre sujet préoccupe les Aveyronnais, et les décideurs publics locaux : il s’agit des politiques publiques de l’eau. Le budget de l’agence de l’eau Adour Garonne a été revu à la hausse et devrait atteindre 250 Millions d’euros : on peut penser qu’Il n’y aura donc pas suppression de pans entiers d’interventions comme cela avait pu être envisagé. Par contre des programmes entiers semblent être chamboulés : les aides aux opérations de réhabilitation des Assainissements Non Collectifs ne seront pas complètement supprimées mais très restreintes à 2 M€/an ? Ce qui est bien peu ! Pour le programme eau potable, les aides sont également maintenues avec, semble-t-il, des critères d’éligibilité plus restrictifs sur le prix de l’eau, sur la mise en place de plan de gestion, qui pourraient écarter les plus petites collectivités, dont on sait qu’elle représente une grande partie de l’Aveyron. Pour l’assainissement collectif, les taux d’intervention ne devraient plus dépasser les 50% et descendre à 10% pour les dossiers non prioritaires. Pour les milieux aquatiques, une baisse de 10 points du taux d’intervention maxi pour les syndicats mixtes qui passerait de 60% à 50%. Vous savez pertinemment que les conseils départementaux ne pourront pas compenser une telle baisse de l’intervention de l’agence de l’eau. La problématique d’actualité concerne le stock de dossiers constitués en 2018 ; l’Agence ayant reçu 2 fois plus de dossiers en 2018 que sa dotation, elle avait suspendu l’instruction d’un certain nombre de dossiers non prioritaires jusqu’au 30 septembre. Au regard des crédits disponibles, un certain nombre de ces dossiers basculeront sur 2019 avec peut être l’application de nouveaux critères qui pourraient être pour certains plus défavorables (cas aveyronnais : Montjaux, Versols et Lapeyre). Audelà des crédits Agence déjà fléchés diminution, quelle solution envisage de déployer l’état pour répondre à ces attentes ? L’Etat envisage-t-il de mettre des crédits « réellement nouveaux » sur ces problématiques à travers la DETR par exemple ?

Sébastien DAVID, Président de la Commission Environnement, Politique de l’eau, Biodiversité au Conseil Départemental de l’Aveyron