Le gouvernement abrège les débats

L’adoption, en première lecture, du projet de loi sur la réforme des retraites va donc passer par le 49-3 : annonce faite samedi en fin d’après-midi par le Premier ministre, Édouard Philippe.

En ayant recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le gouvernement a donc décidé de mettre un terme aux débats, entamés il y a deux semaines à l’Assemblée nationale, qui s’annonçaient encore longs, très longs. Après 115 heures de discussions en séance publique, seuls huit des 65 articles avaient été adoptés, le texte global faisant l’ objet de 41000 amendements. L’ article 49-3 engage la responsabilité du gouvernement devant l’ Assemblée nationale et évite donc le vote des députés. Mais avant cela, il devra se soumettre au vote des deux motions de censure, seul moyen donné aux députés pour s’opposer au 49-3. Celle déposée par Les Républicains précise : « Nous ne pouvons accepter un projet de loi refusant d’assumer un recul de l’âge légal de départ à la retraite qui aurait permis d’équilibrer notre système de retraite sans baisser les pensions des retraités et sans augmenter les cotisations des actifs. »

La motion de la gauche (LFI, PCF, PS) dénonce, elle, « un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire » et une remise en question de « l’héritage du Conseil national de la Résistance ».

Le Sénat en avril Sur le plan comptable, ces deux motions ont peu de chance d’être adoptées. Pour cela, elles doivent recueillir une majorité de 289 députés.

Or , LR a déjà signifié qu’il ne votera pas la motion de la gauche et La République en marche (LREM) dispose d’une majorité suffisante de 300 députés pour passer l’obstacle.

Et ce,même si ladéputée Lrem de la Somme, BarbaraPompili, a fait entendre ce week-end qu’elle était « furieuse contre l’impréparation [de la majorité présidentielle] qui conduit à cette situation ».

Les votes sur ces deux motions auront lieu a priori mardi. Restera aux députés à étudier le volet organique de cette réforme, qui prévoit une « règle d’or » sur l’équilibre financier du système. La réforme des retraites sera ensuite examinée au Sénat, probablement en avril.

Mais là, l’emploi du 49-3 ne sera pas possible, les sénateurs n’ayant pas la possibilité de renverser le gouvernement.

Puis ce sera un nouvel examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale où, en théorie, un nouveau recours au 49-3 est permis : l’emploi de cet article de la Constitution est limité à un texte par session parlementaire.