Épargne retraite, retrouvez vos contrats oubliés

Plusieurs milliards d’euros de contrats de retraite supplémentaire sont considérés en déshérence, ignorés ou oubliés de leurs bénéficiaires. Depuis le 1er juillet 2022, la plateforme Info-retraite.fr permet de ne plus les perdre de vue.

Assurance-vie en cas de décès, comptes bancaires et même épargne retraite oubliés représentent des milliards d’euros non réclamés ! C’est ce qu’on appelle les contrats en déshérence. Plusieurs mesures successives ont donc visé à inverser la tendance. La loi du 26 février 2021 s’attaque spécifiquement aux conventions retraite non liquidées. Et, bonne nouvelle, une nouvelle obligation d’information s’applique en la matière depuis le 1er juillet 2022. Décryptage.

Des souscriptions insoupçonnées

D’après un rapport de 2018 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme du secteur assurantiel et bancaire, les contrats de retraite supplémentaire non liquidés par leurs bénéficiaires représentent quelque 10,6 milliards d’euros passé 62 ans. Ceci dit, on peut en partie l’expliquer par le fait qu’on travaille souvent de plus en plus tard, sachant que les fonds épargnés dans ce cadre ne peuvent être récupérés qu’une fois à la retraite. Ainsi, le chiffre tombe à 5,4 milliards d’euros non réclamés passé 65 ans, contre 1,8 milliard au-delà de 70 ans. Il n’empêche, cela représente une sacrée somme en attente ! Or, parmi les principales causes de ce phénomène, les autorités ont mis en relief le manque d’identification des assurés et de leurs ayants droit.

Dans l’exposé des motifs du texte parlementaire qui a abouti à la loi du 26 février 2021, on peut ainsi lire que « le chiffre de plis non distribués peut atteindre 90 % pour certains organismes pour les assurés de plus de 70 ans » .

Et d’ajouter : « Le problème est particulièrement important sur les contrats collectifs à adhésion obligatoire, qui sont souscrits non pas par les particuliers mais directement par les entreprises et dont les bénéficiaires ne connaissent pas toujours l’existence. » Pour pallier cette défaillance, le législateur a donc décidé d’améliorer l’information des travailleurs.

Tour d’horizon en un clic

Avant l’harmonisation opérée en 2019 à travers la création du plan d’épargne retraite, le PER, et de ses déclinaisons collectives, de nombreux produits financiers pouvaient être contractés par les entreprises au bénéfice de leurs salariés. Vous pensez que l’un de vos anciens patrons aurait pu souscrire un contrat Madelin, un Perp, un Perco, un Pere ou l’un des dispositifs dits article 83 et article 39 ? Depuis le 1er juillet 2022, la législation vous donne les moyens de vérifier l’état de vos droits à tout moment ! Dorénavant, tous les salariés, à la retraite ou encore en activité, peuvent en effet consulter en quelques clics la liste de l’ensemble de leurs contrats d’épargne retraite supplémentaire en cours, qu’ils aient été souscrits à titre individuel ou collectif. Il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur la plateforme officielle Info-retraite.fr, ou via l’application mobile Mon compte retraite, pour accéder au nouveau service en ligne « Mes contrats d’épargne retraite ».

Tous les salariés peuvent consulter la liste de l’ensemble de leurs contrats d’épargne retraite supplémentaire en cours, qu’ils aient été souscrits à titre individuel ou collectif

© ISTOCK / CITY PRESSE Le portail Info-retraite.fr vous permet à présent de consulter l’ensemble des contrats d’épargne retraite supplémentaire dont vous êtes bénéficiaire.