Campagne 2024. Ouverture télédéclaration

Aides ovines et caprines (AO/AC) ; bovine à l’UGB. veaux sous la mère (VSLM)

Les demandes d’aides ovines (AO), caprines (AC), bovines (Aide à l’UGB) et/ou aux veaux sous la mère (VSLM), doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site telepac (telepac.agriculture .gouv.fr) qui sera ouvert à cet effet le 1er janvier 2024 et jusqu’à la fin de la période de dépôt des demandes, soit :

- le 31 janvier 2024 pour l’AO et l’AC,

- le 15 mai 2024 pour les aides bovines et VSLM.

Afin de télédéclarer votre demande d’aides, vous devez disposer d’un compte personnel sur ce site,

créé ou actualisé à l’aide du « code telepac 2024 » que vous avez reçu en novembre 2023.

Les pièces justificatives peuvent être téléchargées dans telepac au moment de la demande d’aides ou transmises par courrier. Dans ce dernier cas, c’est la date de réception des pièces en DDT qui fait foi. Aucune pièce justificative n’est à transmettre à l’exception des cas suivants où les justificatifs indiqués seront à fournir :

pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) : justificatif d’adhésion de l’organisme de défense et de gestion (ODG) en charge du signe de qualité, attestion de l’ODG listant les animaux labellisés ou labellisables, document délivré par l’organisme certificateur pour les veaux bio, tickets de pesée délivrés par l’abattoir et la preuve d’adhésion à une organisation de producteurs ;

pour les nouveaux demandeurs d’aide ovine ou aide bovine: attestation de date de première affiliation au régime de protection sociale ainsi que le document de l’établissement de l’élevage mentionnant la date de détention ou de création du cheptel.

ATTENTION :

Après avoir signé votre télédéclaration, il est conseillé de ne pas retourner dans le module de demande d’aide.