Loi Immigration

Loi Immigration : le Département du Lot salue la décision du Conseil constitutionnel qui réaffirme les principes fondateurs de notre République

Jeudi 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi Immigration, notamment l’article 19 qui introduisait le principe de la préférence nationale pour l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées, prestation gérée et payée par les Départements.

Serge Rigal, président du Département du Lot, se félicite de cette décision qui réaffirme l’état de droit et les principes fondateurs de notre République, laquelle s’est toujours bâtie sur l’universalité des droits depuis 1789.

A l’occasion de l’adoption de la loi en décembre dernier, le président du Département du Lot avait indiqué qu’il refusait le principe de la préférence nationale, directement tiré de l’idéologie de l’extrême-droite, et, en cas de validation du texte, Serge Rigal entendait proposer à la prochaine Assemblée départementale des 5 et 6 février de compléter la loi par la création d’une nouvelle « allocation d’autonomie universelle ».

« Je salue la décision du Conseil constitutionnel. Notre République s’est toujours honorée de ne pas faire de différence entre les individus et de proclamer l’universalité des droits de l’Homme, ici des droits sociaux. Je regrette que le Gouvernement ait tenu à tout prix à courir après les idées de l’extrême-droite plutôt que de les combattre. J’espère à présent que, sur ce sujet comme sur d’autres, de vrais débats aient lieu sur la base de l’apaisement, du rassemblement et du respect de l’Etat de droit et des valeurs fondamentales de notre démocratie. »