L’état poursuit son action de soutien aux finances locales

Communiqué préfectoral. La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 30 mars d’un montant de plus de 27 milliards d’€, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’€ prévue par la loi de finances, 92,7 % des communes du département de l’Aveyron connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF par rapport à 2023.

Pour la DGF, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 M€ l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles.

Les baisses de DGF des communes sont limitées : seulement 1,8 % des communes du département de l’Aveyron qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 le sont pour un montant représentant plus de 2 % de leurs recettes

Pour la DGF, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 90 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’État. 78,9 % des intercommunalités du département connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024 (contre 73,7 % en 2023).

La DGF des communes et EPCI est une nouvelle fois augmentée de 320 millions d’€ en 2024. Grâce à cette hausse, 92,7 % des communes voient leur DGF progresser

Le maintien des dotations de l’État de soutien à l’investissement local à un niveau très élevé. Les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues à leur haut niveau historique de 2 milliards d’€. La DETR (1 Md€), la DSIL (570 M€), la DSID (210 M€) et la DPV (150 M€) participeront au soutien de l’État à l’investissement local.

L’élargissement de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales. Enfin, une dotation en faveur des communes nouvelles est créée