Ordures ménagères : les mauvais comptes de l’Agglo

« La Communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée assure la compétence de la collecte et du traitement des déchets ménagers depuis 2012. Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie publié le 1er mars 2019 et les nuisances générées par la décharge de Béziers et par l’usine Valorbi l’ont démontré : durant sept ans, l’Agglo a été incapable de gérer efficacement les déchets dont elle a la charge.

Au fiasco industriel, environnemental et financier dénoncé par la CRC s’ajoutent le scandale de nombreuses violations de la loi et des règles fixées par le Préfet de l’Hérault et le scandale de l’incapacité de l’Agglo à tenir ses comptes. C’est la Chambre régionale des comptes qui l’écrit dans son rapport : les comptes qu’elle a examinés, sur plusieurs années, ne sont ni sincères, ni fiables. Or, c’est la détermination des coûts du service rendu qui permet de calculer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) prélevée sur les habitants pour payer le service (plus de 20 M€ en 2018). L’examen des comptes permet de constater que le produit de cette taxe est sans rapport avec le coût du service rendu.

C’est ainsi que, chaque année, l’Agglo reverse plus de 4 M€ à la commune de Béziers et que les ménages paient une partie du traitement des déchets des professionnels. Tout cela paraît contraire aux règles fiscales et de la comptabilité publique, et conduit à un taux de taxe manifestement disproportionné. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a déjà sanctionné, à plusieurs reprises, ce genre de calcul erroné. Dans un tel cas, le contribuable est en droit de réclamer le remboursement de la taxe illégalement fixée. Plusieurs habitants de Béziers ont saisi l’administration fiscale en ce sens. Ils attendent sa réponse et sont prêts à saisir la justice si c’est nécessaire. Les élus de l’Agglo, qui vont voter, le 27 février, le taux de la TEOM et le budget, vontils persévérer dans leurs errements, au mépris des contribuables ? ».

François Marc-Antoine, président du Comité de Défense des Hauts de Badones-Montimas

Le rapport de la Chambre Régionale des comptes Occitanie