Une vision bien différente entre les candidats aux municipales

“À la lecture des fonctions des colistiers du maire sortant candidat, Jacques Nain et la liste Choisir Sauvian se sont interrogés sur le mélange des genres entre vie publique et vie associative. Certes, le Code électoral ne prévoit pas d’incompatibilité entre un mandat public communal et le fait de siéger au bureau d’une association locale et cela même si la commune la subventionne.

Pour autant, chacun peut comprendre que ce type de situation est de nature à introduire de nombreuses problématiques tant pour la commune que pour l’élu et son association d’appartenance. Les divers textes nous éclairent très précisément sur le formalisme à respecter.

D’une manière générale, l’élu concerné ne doit participer à aucun débat, aucune délibération relative à l’octroi d’aides financières et/ou de subventions en nature. En réalité le principe consiste à faire en sorte que l’élu soit exclu des relations entre la mairie et l’association au sein de laquelle il siège. Les textes en la matière sont très clairs. Si l’élu participait aux délibérations, plusieurs conséquences pourraient être déplorées pour l’association : annulation par le juge administratif ; restitution par l’association de l’aide financière de la mairie ou annulation du bénéficie d’un local ou d’un terrain mis à disposition par la commune ; poursuite de l’association devant un tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt mais également de l’élu en cause en tant que complice.

Entre vie publique et vie associative, la prudence est donc d’une impérieuse nécessité. Aussi Jacques Nain et ses colistiers ont une autre appréciation que celle du maire sortant candidat et de ses colistiers. Ils préfèrent éviter ce mélange des genres afin de garantir la neutralité des élus dans leurs décisions et de facto prévenir tout problème de dysfonctionnements. Alors, même si ils ont considération et respect pour tous les bénévoles des associations de la commune, de toutes les associations sans aucune exception, ils considèrent que :

les membres des associations sauviannaises n’ont pas à être pris en otage par certains de leurs dirigeants et mis sous la tutelle électorale par quelque candidat que ce soit

le respect de la Loi de 1901 impose la totale liberté et l’indépendance de toutes les associations de la commune

la mairie ne peut et n’a pas à interférer dans le fonctionnement régulier de chacune d’entre-elles

l’équité entre toutes les associations est l’application stricto sensu des principes fondamentaux d’égalité de droits et de charges entre Sauviannais.”

Les candidats de la liste Choisir Sauvian sont à disposition des Sauviannais, pour évoquer leurs projets à la permanence du 20 bis avenue Paul Vidal, tous les mardis et jeudis de 16h à 19h ; le samedi de 10h à 12h et sur RDV par courriel : choisir.sauvian@orange.fr

Au Forum des Associations, la députée et son suppléant J. Nain

Il faut être prudent avec le fonctionnement des associations