Schéma de Cohérence Territoriale

Une enquête publique a été ouverte en vue de la révision du Schéma de cohérence territoriale du Biterrois (Scot). Le Scot est un document d’urbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux plans locaux d’urbanisme de toutes les communes du territoire. Il fixe les objectifs et les orientations du territoire pour une durée de 20 ans en matière de gestion économe et de lutte contre l’artificialisation des sols, de logement, de transports et de déplacements, d’implantation commerciale, de préservation des ressources naturelles, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, forestiers et des paysages.

L’enquête publique se déroule pour les 87 communes concernées dont Bessan. Trois commissaires enquêteurs ont été désignés par le tribunal administratif. A l’issue de l’enquête, le projet de Scot pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la consultation. Le dossier est consultable : sur le site internet https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/, au siège du Scot à Béziers ainsi qu’au siège des cinq établissements publics de coopération intercommunale du Scot et de 14 communes. Le dossier d’enquête est accompagné d’un registre sur lequel les observations, propositions et contre-propositions peuvent être consignées. Des permanences ont également lieu dans plusieurs communes.

Toute information relative au projet de Scot du Biterrois ou au déroulement de l’enquête publique peut être demandée auprès de Stéphane Lauret au 06 74 16 17 61 ou par courriel à : contact@scot-biterrois.fr.