Télédéclaration PAC : délai supplémentaire accordé

La campagne 2023 de télédéclaration des demandes d’aides de la politique agricole commune ouverte depuis le 1er avril, est prolongée jusqu’au 31 mai 2023 inclus. Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé d’accorder ce délai supplémentaire en lien avec le nouveau cadre réglementaire. La préfecture informe : La télédéclaration et les formulaires Droits à Paiement de Base doivent être signés au 15 mai pour être pris en compte au titre de la campagne 2023. Le 15 mai reste également la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, en termes de parcelles agricoles déclarées effectivement à disposition de l’exploitant ou de vérification de la qualité d’agriculteur actif. Le délai jusqu’au 31 mai concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’Indemnité Compensatoire de

Handicaps Naturels, les aides en faveur de l’Agriculture Biologique, les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et l’aide à l’assurance récolte. En revanche, la télédéclaration des aides animales reste fixée au 15 mai. Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur télédéclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de cette campagne 2023. Un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent via le numéro vert 0800 221 371. Un accompagnement supplémentaire peut être au besoin apporté par des structures conventionnées, tels que les organismes de service. Pour en connaître la liste, les exploitants sont invités à se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault. Tel 04 34 46 60 34 / ddtmpac@herault.gouv.fr