Jean-Michel Baylet oublie les départements

Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2017, le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet a oublié de citer les Départements !

A l’ouverture de la séance consacrée à l’examen des crédits de la mission Relations Collectivités territoriales, les députés Patrick Weittten (Président du Conseil Département UDI de la Moselle) et Damien Abad (Nouveau Centre) ont vivement regretté que Jean Michel Baylet n’ait pas cité une seule fois les départements. Le Ministre est, en effet, intervenu sur les finances du bloc communal et des régions, mais a passé sous silence les budgets des départements. « C’est dire le peu de sens et de crédit que le Gouvernement accorde à une collectivité, la première qui assume les solidarités sociales de ce pays » a lancé Damien Abad. « Là où on crie à plus de solidarité, vous venez supprimer les ressources des Départements qui incarnent cette solidarité » a-t-il ajouté. Revenant sur l’article 14 et à l’extension des variables d’ajustement via la DCRTP, MM. Weitten et Abad ont estimé que cet article était contraire au fonds d’urgence que le Gouvernement veut mettre en place pour les départements les plus en difficultés. Lors des travaux portant sur les articles, peu d’amendements ont été adoptés. Les plus importants concernent la CVAE des Départements.

JMB n’aime pas les départements ?