La Caf du Gers lance le dispositif GIPA sur le département

Action Sociale

Lundi dernier, La Caf/32 a réuni ses partenaires pour le lancement officiel de la Garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) sur le département. Un moyen innovant de soutenir et accompagner les parents confrontés à une séparation.

Avocats en collaboration avec le Juge aux affaires familiales, services du Conseil départemental, Centre de médiation familiale du Gers, centres sociaux, CIAS, planning familial et MSA étaient tous réunis autour de la Caf pour une séance de présentation du nouveau dispositif de la Garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA). La GIPA n’est pas une nouvelle prestation. Instauré au mois d’avril dernier, le dispositif prévoit l’articulation entre le versement d’une prestation existante, l’Allocation de soutien familial (ASF), et un accompagnement social de la famille séparée. C’est ce nouveau volet d’offre d’accompagnement qui doit être déployé localement par chaque Caf, en partenariat avec les différents acteurs du département. Ainsi, à compter de 2017, les familles confrontées à une séparation pourront bénéficier d’offres d’accompagnement sociales territoriales soit individuelles (médiation familiale, parcours attentionnés, web entretiens juridiques) soit collectives (groupes de paroles, réunions d’informations). Ces mesures d’accompagnement seront proposées par différents acteurs locaux en fonction du territoire de résidence de la famille.

ASF et GIPA

L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses 2 parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible. Elle peut également être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. La Caf engage alors une procédure de recouvrement pour récupérer les sommes dues auprès du parent débiteur. La Gipa renforce les démarches pour la récupération des pensions alimentaires impayées. Elle s’inscrit dans un nouveau positionnement de la Caf autour d’une offre globale de service qui associe un volet paiement de la prestation à un volet accompagnement social de la famille séparée.

Contre le nonversement des pensions alimentaires

Dans 40 % des cas de séparation, la pension alimentaire n’est pas ou peu versée. Pourtant cette aide correspond à l’obligation faite aux parents d’assurer les moyens d’existence de leurs enfants (obligation d’entretien). La plupart du temps, ce sont les mères qui sont victimes de ces défauts de paiement. La fixation du montant de la pension prend en considération les besoins de l’enfant et les ressources des parents. Si l’un d’eux ne respecte pas son obligation d’entretien, la situation peut vite devenir critique pour l’ancien conjoint voire dommageable pour l’enfant. C’est là que la Caf intervient.

Les partenaires qui travaill ent activement avec la CAF :

- le réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) ;

- les lieux d’accueil enfantsparents (LAEP) ; - la Médiation familiale ; - les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ;

- les Points information familles (PIF) ; - les Espaces rencontre ; - l’aide aux vacances (ATL).

Tous les partenaires sociaux étaient concernés.

Florence Commelin, responsable Action sociale à la CAF, présentera le dispositif.