Pas de forages à Saint-Griède

« Le Collectif 32 Non au gaz de schiste » et « Bien Vivre dans le Gers » renouvellent leur ferme opposition aux projets de forages de gaz et de pétrole dans le Gers, dont il est certain qu’il s’agit de gaz et de pétrole de schiste dont l’exploitation fait appel à la fracturation hydraulique, très polluante pour notre environnement. Saisi par la société australienne Gas2Grid, titulaire du PERH (Permis exclusif de recherche d’hydrocarbures) de SaintGriède pour 5 ans depuis le 21 avril 2008, le Tribunal administratif de Pau a donné le 17 novembre un délai de 30 jours au ministère de l’Environnement pour accorder la prolongation de ce permis sous peine d’une astreinte de 3 000 euros par jour de retard. Ce jugement s’inscrit dans une procédure commencée le 21 septembre 2015, lorsque, suite à la mobilisation des Gersois-se-s depuis plus de 2 ans, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a pris un arrêté rejetant la demande de prolongation du permis de Saint-Griède faite en janvier 2013. Gas2Grid ayant déposé un référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le 29 décembre 2015 cet arrêté de rejet, considérant que le motif de celui-ci : « Risques de Troubles à l’ordre public » était insuffisant. En août 2016, l’arrêt du Conseil d’État, saisi en appel par le ministère de l’Environnement, confirmait ce jugement. Le Collectif 32 Non au Gaz de schiste et Bien Vivre dans le Gers ont à de multiples reprises manifesté leur inquiétude, mais ne sont pas surpris de cette décision, l’arrêté ayant été pris très tardivement et le motif du rejet ne portant pas sur le fond du permis de Saint-Griède. En effet, le but visé par Gas2Grid est l’exploitation du gaz de schiste avec la technique de la fracturation hydraulique actuellement interdite par la loi du 13 juillet 2011, en comptant sur une prochaine autorisation demandée par les industriels du gaz et du pétrole, soutenus par certains politiques. Dans un courrier que nous lui adressons ce jour, nous demandons à Madame Royal de saisir le Conseil d’État pour obtenir l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Pau et d’utiliser toutes les voies de recours possibles. Nous renouvelons également auprès d’elle notre demande de clarifier enfin la situation juridique dans ce domaine, alors que les concessionnaires et pétitionnaires de permis contestent systématiquement devant les tribunaux les arrêtés qu’ils considèrent défavorables. Le ministère de l’Environnement doit rejeter explicitement l’ensemble des demandes de permis ainsi que les demandes de prolongation ou de mutation sur des permis déjà attribués. Un courrier similaire est adressé à Philippe Martin, président du Conseil départemental et à Pierre Ory, Préfet du Gers, leur demandant de nous recevoir rapidement. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, puis la Cop 21 et la Cop 22 ont confirmé la nécessité de privilégier la transition énergétique et de diminuer le recours aux énergies fossiles, avec pour objectifs la réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère et la limitation du réchauffement climatique. Ces objectifs sont ceux que le Collectif 32 Non au gaz de schiste et Bien Vivre dans le Gers préconisent et pour lesquels ils agissent. Les Gersois-e-s sont mobilisé-e-s depuis des années et refusent toute exploration et exploitation d’hydrocarbures, conventionnels ou nonconventionnels, dans leur département et sur l’ensemble du territoire ; leur détermination demeure entière en cette période pré-électorale.

Sylviane Baudois, porteparole du Collectif 32 Non au gaz de schiste

Carte permis de Saint-Griède.