Décisions et délibérations

Le 21 novembre, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël Mignano, Maire avec plusieurs délibérations (adoptés à l’unanimité) à l’ordre du jour.

- Décision modificative budget commune M14 : L’article 615231 voirie du budget commune étant en dépassement budgétaire,une décision modificative a été adoptée.

- Versement forfaitaire du réseau assainissement à la commune : versement forfaitaire de 5 000 € du Budget réseau assainissement sur le Budget commune pour compenser les heures effectuées par l’agent d’entretien et la secrétaire de mairie.

- Délibération concours du receveur municipal. Attribution d’indemnité : Elisabeth Larousse, Receveur municipal, a fait la demande d’attribution de l’indemnité selon la loi. Le Conseil décide de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2016 et de confection des documents budgétaires pour un montant total de 309.95 €.

- Avis sur le Plan de prévention du risque inondation : le Maire présente le plan de prévention des risques, risque inondation (PPRi), élaboré par la DDT et soumis au Conseil municipal pour avis. Il s’agit d’établir une cartographie précise du risque inondation exploitable règlementairement et opposable des tiers : le Conseil ne formule aucune objection à ce plan. - Questions diverses : * Tunnel : le Maire informe le Conseil qu’il a pris un arrêté interdisant toute circulation d’engins motorisés sur le viaduc et le tunnel ferroviaire et les panneaux de signalisation ont été posés.

* Voyage scolaire : le Maire fait part d’un courrier émanant de l’Association des parents d’élèves de l’école Duran-Castin demandant une participation exceptionnelle pour un voyage scolaire pour les classes de CM1 et CM2. Après discussion des membres du Conseil Municipal parents d’élèves vont se renseigner auprès de l’association et Mme la Directrice de l’école pour connaître les besoins réels de financement de ce voyage.

* Travaux : Comme il a été convenu en séance du Conseil du 07 novembre 2016 les travaux de pavement devant la mairie sont terminés.

* Villes et villages fleuris : le Maire fait part au Conseil que la remise des prix du concours départemental aura lieu le 15 décembre à 15 H au Conseil départemental. Dates à retenir : -Décoration et illumination de la salle polyvalente et des abords le 10 décembre 2016 à 9 heures.

-Concert avec la Chorale « Pavie en choeur » le 11 décembre 2016 à 17 heures à l’Eglise de Castin.

-Noël des enfants de Castin le 18 décembre 2016 à partir de 14 heures 30.

-Voeux du Maire le 08 janvier 2017 à 11 heures.

Séance levée à 20 H 00.

Mairie de Castin