Le Petit Journal - L'hebdo local du Gers
Taxe foncière : un taux qui explose de plus 500%
Vie municipale
Suite à la réception de leur avis d’impôts 2016 Taxes foncières, de nombreux mirandais et résidents de la communauté de communes Coeur d’Astarac en Gascogne, sollicitent les élus et les membres de notre association pour demander ce qui justifie une hausse de plus de 500% du *Taux de l’Intercommunalité de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, figurant sur leur avis (ligne propriétés bâties). Cette hausse, a été présentée par le Président de l’assemblée communautaire Coeur d’Astarac, comme une remise à niveau de la taxe intercommunale ; comparée aux pourcentages des taux de cette taxe dans les communautés de communes voisines, cela, dans le but de compenser la baisse des dotations de l’état (baisse que nous déplorons). Cette augmentation a été votée le 15 avril 2016 par la très large majorité du Conseil Communautaire Coeur d’Astarac en Gascogne.
Le vote, sur 33 votants : 30 pour ; 1 abstention ; 2 contre. Seuls, les 2 élus conseillers communautaires de « Mirande pour Toutes et Tous » ont voté contre (Rosemonde Dal Lago et Pierre Wiart). L’intégralité du Procès-Verbal du conseil communautaire Coeur d’Astarac en Gascogne et sa délibération sont disponibles sur simple demande auprès de notre association MTT contact : mirande.tt@laposte.net
Suite au vote du conseil communautaire, le taux intercommunalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties va donc passer de 0,407 % à 2,60 % soit une augmentation de 539% (sur un an 2015-2016). Cela représente pour chaque contribuable assujetti une augmentation annuelle entre 10 à 100 euros environ. Certes le désengagement de l’état à travers la baisse de ses aides aux collectivités, incite les collectivités à compenser les pertes, mais une fois de plus nous constatons que ce sont les contribuables qui sont touchés. Et, le moins que l’on puisse dire, avec plus de 500% d’augmentation, la très large majorité des conseillers de la communauté de communes coeur d’Astarac en Gascogne n’y a