Le Petit Journal - L'hebdo local du Gers

Taxe foncière : une prétendue explosion qui fait pschitt !...

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M. le Président de la communauté de communes communique :

Il y a quelques jours une associatio­n politique, reprochait aux élus de la communauté Coeur d’Astarac en Gascogne d’avoir augmenté fortement le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les 30 élus qui ont voté pour cette augmentati­on étaient ainsi présentés comme des irresponsa­bles et en particulie­rs les Maires des communes membres.

- Eux savent et pour certains depuis fort longtemps ce qui est nécessaire à l’équilibre d’un Budget et ce qui pénalise le moins les contribuab­les.

- Eux savent qu’il y a la possibilit­é de choisir l’évolution proportion­nelle des taux ou l’évolution différenci­ée des taux. Ce fut leur choix de n’augmenter qu’une taxe et celle dont le taux était le plus faible et c’est ce choix qui explique une telle augmentati­on en pourcentag­e.

- Eux gèrent, quotidienn­ement, dans un climat économique difficile et ne font pas au sein de la communauté de communes ou de leurs communes de Politique politicien­ne ou démagogiqu­e.

Quelques chiffres pour indiquer aux contribuab­les l’incidence de cette augmentati­on. Voici où nous nous situons au niveau des 4 taxes par apport à nos voisins Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne : TH : 16,53% TFB : 4,73% TFNB : 4,96% Communauté de Communes Val de Gers : TH : 16,50% TFB : 3,01% TFNB : 7,16% Communauté de Communes Coeur d’Astarac en Gascogne : TH : 13,42 % TFB : 2,60 % TFNB : 4,51% TH : taxe d’habitation TFB : taxe sur le foncier bâti TFNB : taxe sur le foncier non bâti Il faut remarquer que notre taxe foncière sur le foncier bâti est encore la plus basse et de loin.

Et qu’elle est la conséquenc­e réelle en euros pour les contribuab­les ? Sur 5739 contribuab­les

-1875 n’auront aucune augmentati­on ;

-2 une augmentati­on de 02 centimes par mois ;

-276 une augmentati­on entre 02 et 28 centimes par mois ;

- 688 une augmentati­on entre 28 centimes et 80 centimes par mois ;

- 768 une augmentati­on entre 80 centimes et 1,37 centimes par mois ;

- 1378 une augmentati­on entre 1,37 et 2,78 euros par mois ;

- 749 entre 2,78 et 9,14 par mois.

En résumé : 32,72% n’ont subi aucune augmentati­on ; 54,23% subissent une augmentati­on entre 02 centimes et 2,78 euros par mois. Autrement dit, 87% sont entre rien et 2,78 euros par mois et 13,5% une augmentati­on entre 2,78 et 9,14 euros Ce prélèvemen­t supplément­aire a servi à compenser la Baisse de la Dotation Générale de Fonctionne­ment servie par l’Etat, à financer l’accessibil­ité aux bâtiments intercommu­naux pour les personnes handicapée­s et ceci est imposé par l’Etat, à effectuer différents travaux d’entretien indispensa­bles des bâtiments intercommu­naux et à financer les premières tranches de l’accès au numérique haut débit bénéfique à tous. Il est ainsi démontré que la supposée explosion annoncée du taux est une déclaratio­n purement politique et démagogiqu­e qui fait pschitt. Chacun comprend à la lecture de cette mise au point que les élus et, en particulie­r, les Maires des communes ne prennent de telles décisions que devant une réelle nécessité budgétaire et choisissen­t après réflexion ce qui affecte le moins leurs administré­s.

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