Reprise de concessions funéraires

Par délibération du 4 février 2021, le Conseil Municipal a délibéré favorablement à la reprise de concessions funéraires en état d’abandon au cimetière Saint Joseph de Condom. Une visite sur site a eu lieu et a permis de recenser un certain nombre de tombes en état manifeste d’abandon. A la suite de cette visite un procès-verbal de constatation a été établi. Celui-ci va être affiché pendant un mois à la porte du cimetière, ainsi que par voie d’affichage à la Mairie de Condom. Cette formalité sera renouvelée deux fois, à 15 jours d’intervalle. Un certificat d’affichage viendra compléter le procès-verbal après chaque période d’affichage. Une fois la période d’affichage close, les concessions en état d’abandon seront dotées d’un panneau indiquant qu’elles font l’objet d’une procédure de reprise de concession. La reprise de concession sera prononcée au bout de 3 ans. Le délai commence à courir à compter de l’expiration de la période d’affichage.

Le maire de Condom informe que la procédure de reprise des concessions en état d’abandon est engagée au cimetière Saint Joseph de la ville.