ANNONCES LÉGALES

GERS - Vendredi 29 juillet 2022

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Portant sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Gascogne

Par arrêté n°2022-A5, affiché au siège du Syndicat mixte du SCoT de Gascogne, le Président du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne a précisé les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Gascogne.

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet du SCoT de Gascogne.

Ce projet a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle de 13 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres du Syndicat mixte du SCoT de Gascogne, soit 397 communes et près de 180 000 habitants, qui ont souhaité s’engager ensemble dans une démarche collective d’aménagement du territoire.

Le siège de l’enquête est fixé au Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne, ZI Engachies, 11 rue Marcel Luquet à AUCH.

La personne responsable du projet de SCoT est Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne. L’enquête publique se déroulera du jeudi 18 août 2022 9h30 au lundi 26 septembre 2022 17h00 inclus, soit durant 40 jours consécutifs.

Par décision n°E22000049/64 en date du 1er juin 2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné une commission d’enquête composée de :

- M. Philippe PERONNE, administrateur des affaires maritimes en retraite (ER), en tant que Président,

- Mme Anne SAOUTER, docteure en anthropologie, Mme Nelly LAROCHE-RACLOT, cheffe d’établissement dans l’éducation nationale (ER), M. Jacques MELLIET, technicien supérieur en chef des TPE (ER), et Mme Georgette DEJEANNE, attachée de préfecture (ER), en tant que membres titulaires.

Le dossier d’enquête se compose : - de la délibération qui a prescrit l’élaboration du SCoT,

- du bilan de la concertation menée pendant l’élaboration du projet et la délibération du 12 avril 2022_C11 s’y rattachant, cette dernière ayant également arrêté le projet du SCoT de Gascogne,

- du projet de comprenant :

- le résumé non

- la justification des choix, - l’évaluation environnementale,

- les indicateurs de suivis et le glossaire,

- le Projet d’Aménagement Développement Durables,

- le Document d’Orientation et d’Objectifs ainsi qu’une carte de la Trame Verte et Bleue,

SCoT de

Gascogne, technique, le et diagnostic, de - des avis émis par les personnes publiques associées, EPCI et communes consultés sur le projet de SCoT arrêté,

- de l’avis de

- d’une note sur les textes qui régissent l’enquête publique et sur la procédure administrative.

Le dossier d’enquête :

- au format papier, au siège du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne et dans les lieux désignés des 13 EPCI concernés, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Lieux, jours et heures : Syndicat Mixte du SCoT cogne

ZI Engachies, 11

32000 AUCH

Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h00 Pagodeoutes, 32000 AUCH Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne, 19 avenue de Gascogne, 32730 VILLECOMTALSUR-ARROS

Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Communauté de Communes Coeur d’Astarac en Gascogne, 4 avenue Jean d’Antras, 32300 MIRANDE Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Communauté de Communes Val de Gers, Maison de l’intercommunalité, 1 place Carnot, 32260 SEISSAN Lundi au vendredi de 9h00 12h00 et de 13h30 à 17h30 Communauté de Communes gnan en Fezensac, Complexe des Cordeliers, 32190 VIC FEZENSAC

Lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h Communauté de Communes du Bas Armagnac, 2 route du Nogaropôle, 32110 CAUPENNE D’ARMAGNAC Lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 Communauté de Communes du Grand Armagnac, 14 Allée Julien Laudet, 32800 EAUZE

Lundi au vendredi de 8h30à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillière, 32100 CONDOM

Lundi au vendredi

Jusqu’au 31/08 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 Communauté de Communes des Bastides de Lomagne, Z.A. route d’Auch, 32120 MAUVEZIN Lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 l’autorité environnementale, sera de rue Marcel consultable

Gas

Luquet,

Arta

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, 8 avenue Pierre de Courbetin, 32500 FLEURANCE Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone, 53 boulevard du Nord, 32200 GIMONT Lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 17h00

Mercredi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 8h00 à 16h00 Communauté de

Savès, 37 avenue

32220 LOMBEZ

Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, Z.A. du Pont Peyrin, Rue Louis Aygobère, 32600 L’ISLE JOURDAIN

Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- sur le site internet du syndicat mixte, à l’adresse suivante : www.scotdegascogne.com

- sur un poste informatique dans les lieux désignés ci-avant aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La commission d’enquête recevra le public lors de 14 permanences qui se tiendront :

Lieux, jours et heures : Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillière, 32100 CONDOM

Jeudi 18 août 2022

9h30 - 12h30 Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne, 19 avenue de Gascogne, 32730 VILLECOMTALSUR-ARROS

Vendredi 19 août 2022

8h30 - 11h30 Communauté de Communes du Grand Armagnac, 14 Allée Julien Laudet, 32800 EAUZE Samedi 20 août 2022

9h30 – 13h30 Communauté de Communes du Bas Armagnac, 2 route du Nogaropôle, 32110 CAUPENNE D’ARMAGNAC Mardi 23 août 2022

15h30 – 18h30

Communes du de la Gailloue,

Communauté de Communes en Fezensac, Complexe des Cordeliers, 32190 VIC FEZENSAC

Mercredi 24 août 2022

14h30 – 17h30 Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone, 53 boulevard du Nord, 32200 GIMONT Vendredi 26 août 2022

15h00 – 18h00 Communauté d’Agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne, Service Technique, rue Pagodeoutes, 32000 AUCH

Mardi 30 août 2022

10h00 – 13h00 Communauté de Communes Val de Gers, Maison de l’intercommunalité, 1 place Carnot, 32260 SEISSAN Vendredi 2 septembre 2022

Artagnan 9h00 – 12h00 Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, Z.A. du Pont Peyrin, Rue Louis Aygobère, 32600 L’ISLE JOURDAIN

Lundi 5 septembre 2022 13h30 – 16h30 Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, 8 avenue Pierre de Courbetin, 32500 FLEURANCE Mercredi 7 septembre 2022 10h30 – 13h30 Communauté de Communes des Bastides de Lomagne, Z.A. route d’Auch, 32120 MAUVEZIN Lundi 12 septembre 2022 13h00 – 16h00

Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne ZI Engachies, 11 rue Marcel Luquet, 32000 AUCH Vendredi 16 septembre 2022 17h00 – 20h00 Communauté de Communes Coeur d’Astarac en Gascogne, 4 avenue Jean d’Antras, 32300 MIRANDE Lundi 19 septembre 2022

9h00 – 12h00 Communauté de

Savès, 37 avenue

32220 LOMBEZ

Lundi 26 septembre 2022 14h00 - 17h00

De plus, la commission tiendra 7 permanences, organisées suit :

- Jeudi 25 août (5 créneaux de 30min chacun) de 16h00 à 18h30

- Samedi 3 septembre (5 créneaux de 30min chacun) de 9h00 à 11h30 - Mardi 6 septembre (5 créneaux de 30min chacun) de 8h30 à 11h00 - Mardi 13 septembre (5 créneaux de 30min chacun) de 12h00 à 14h30 - Mercredi 14 septembre (6 créneaux de 30min chacun) de 12h30 à 15h00 - Mardi 20 septembre (5 créneaux de 30min chacun) de 17h30 à 20h00 - Samedi 24 septembre (5 créneaux de 30min chacun) de 11h30 à 14h00 L’inscription peut s’effectuer, à compter du 1er août 2022, depuis le site internet www.scotdegascogne.com. Pendant la durée de l’enquête, observations et propositions public pourront :

- être consignées sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, déposés aux sièges du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne et des 13 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

- être reçues à l’écrit ou à l’oral par la commission d’enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences, ou à l’oral par la commission d’enquête lors des permanences en visioconférence,

- être consignées sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : www.scotdegascogne.com

- être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@scotdegascogne.com

Communes du de la Gailloue, d’enquête par visioconférence ainsi qu’il les du - être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège du Syndicat Mixte, ZI Engachies, 11 rue Marcel Luquet, 32000 AUCH.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront consultables au siège du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne et sur le site internet à l’adresse suivante : www.scotdegascogne.com. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet à l’adresse suivante : www.scotdegascogne.com.

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

La Commission d’enquête établit un rapport, relatant le déroulement de l’enquête, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, faisant état des observations et propositions produites pendant la durée de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles du Syndicat mixte et examinera les observations recueillies. Elle établira, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. La commission d’enquête disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Président du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne le rapport établi ainsi que ses conclusions motivées formulant un avis sur le projet de SCoT de Gascogne. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera adressée à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

Le rapport établi ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public aux sièges du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne et des 13 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés ainsi qu’à la préfecture du Gers et de la Haute-Garonne, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées seront également publiés sur le site internet le site internet du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne à l’adresse suivante : www.scotdegascogne.com, et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête, le projet de SCoT de Gascogne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne.

Un avis au public faisant connaître les dates d’ouverture et de clôture de l’enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Gers et de la Haute-Garonne. Cet avis sera également affiché dans chacune des 397 communes constituant le périmètre du SCoT de Gascogne et dans les lieux de mise à disposition du dossier d’enquête. L’avis sera également publié sur site internet du Syndicat mixte : www.scotdegascogne.com

Des informations peuvent être demandées au Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne, ZI Engachies, 11 rue Marcel Luquet à AUCH, auprès de Madame Claire CERON (05.62.59.79.70) ou par courrier électronique à l’adresse : contact@scotdegascogne.com. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Syndicat Mixte du SCoT de Gascogne, dans le cadre des dispositions de l’article L. 123-11 du Code de l’environnement.

PREFET DU GERS le

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CAHUZAC-SURADOUR

Par arrêté du 1er juillet 2022, une enquête publique est prescrite du mardi 26 juillet 2022 au vendredi 26 août 2022 inclus sur la commune de CAHUZAC-SUR-ADOUR. Elle porte sur les demandes de permis de construire formulées par la SAS CPES Cahuzac-sur-Adour, représentée par M. Jean LABASTE, pour la réalisation, sur le territoire de la commune de Cahuzac-sur-Adour lieu-dit « Communal », d’un projet de parcs photovoltaïques (un parc photovoltaïque flottant et un parc photovoltaïque au sol), d’une puissance installée supérieure à 250 kWc. Ce projet est conduit sous maîtrise d’ouvrage de la SAS CPES Cahuzacsur-Adour, représentée par M. Jean LABASTE, responsable régional solaires, dont le siège social se trouve 330 rue du Mourelet – ZI Courtine, 84000 AVIGNON. Toute information peut être demandée à Mme Véronique SAUZAY, chef de projets (veronique.sauzay@qenergyfrance.e u).

Le commissaire enquêteur est Frédéric PITOUX, chef d’exploitation d’un élevage avicole ; en cas d’empêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Le dossier d’enquête publique comprend notamment la note de présentation non technique, l’étude d’impact sur l’environnement, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :