ANNONCES LÉGALES

GERS - Vendredi 23 septembre 2022

CONSTITUTION

Aux termes d’un ASSP en date du 15/07/2022, il a été constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale :

CANOBA

Objet social : Acquisition de deux terrains à Canohes, (66 680), avec aménagement sur ces derniers d’un immeuble en vue de la réalisation d’un bâtiment à vocation tertiaire. Vente de ce dernier en VEFA ou achevé à tous tiers, en totalité ou par fractions.

Siège social : Lieu

32480 GAZAUPOUY

Capital initial : 1 000 €

Durée : 20 ans à compter de immatriculation au RCS AUCH Gérance : SAS, société par actions simplifiée P&P PROMOTION, demeurant Lieu-Dit Au Village, 32480 GAZAUPOUY FRANCE, immatriculée sous le n°820 681 732 au RCS AUCH ditAu

Pour avis,

CONSTITUTION

Village, la gérance

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 septembre 2022 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : société de participation financière de profession libérale de chirurgiens-dentistes sous forme de société à responsabilité limitée DENOMINATION :

SPFPL DOCTEUR CYRIL FRATTA

SIEGE SOCIAL : AUCH rue Paul Verlaine

OBJET : la prise de participation dans des sociétés d’exercice libéral ayant pour objet l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste telle qu’elle est définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de ladite profession, la gestion de ces participations et la réalisation de toutes prestations de services, assistance et conseils aux sociétés de son groupe, au profit de ses filiales et sous-filiales DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés CAPITAL : 1.000 euros APPORT EN NUMERAIRE euros

GERANT et ASSOCIE : Monsieur le Docteur Cyril FRATTA, né le 18 mars 1993 à TARBES (65), de nationalité française, demeurant à AUCH (32000) 31 rue Paul Verlaine, exerçant la profession de ChirurgienDentiste,

ADMISSION AUX ASSEMBLEES : L’associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi aux associés réunis en assemblée générale. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. En cas de pluralité d’associés, tout

(32000), : son 1.000 associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu’il possède. CESSION : Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales appartenant à l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, et même entre associés, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. IMMATRICULATION : au Registre du Commerce et des Société d’AUCH Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de AUCH

Pour avis,

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE COMMUNE DE L’ISLEJOURDAIN

Par arrêté municipal N° 943/2022 en date du 14 septembre 2022 le Maire de la commune de l’Isle-Jourdain a prescrit l’ouverture d’une enquête publique environnementale sur le projet de construciton référencé PA 032 160 21 A 5001 pour un lotissement comprenant 130 logements répartis en deux tranches de travaux , à cet effet, M. LEBASTARD Régis a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le Permis d’Aménager est déposé par la société SCI DE LA MARONNE sise 15 Bis rue Paul Gauzy à AUCH 32000 représentée par M.RIBES Yves et la SARL IMMOBILIER CAMOZZI sise route de Condom à Fleurance 32500 représentée par Mme CAMOZZI Patricia. L’enquête se déroulera à la Mairie de l’Isle-Jourdain, siège de l’enquête publique, du mardi 11 octobre 2022 à 8h au lundi 14 novembre 2022 à 17h30.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture habituels de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou par voie électronique à l’adresse : enquetes.publiques@mairie-islejourdain.fr. Les courriers seront adressés à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville- 32600 l’Isle-Jourdain. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de l’Isle-Jourdain : www.mairie-islejourdain.com rubrique « Actualités »

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de l’Isle-Jourdain :

- le mardi 11 octobre

12h

- le jeudi 20 à 17h30

- le jeudi 27 octobre 2022 de 8h à 12h (possibilité d’entretiens téléphoniques sur rdv 05 62 07 32 54)

- le lundi 14 novembre 2022 13h30 à 17h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de l’Isle-Jourdain et sur son site internet pendant 1 an.

Au terme de cette enquête, le dossier de déclaration de projet, éventuellement modifié, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal. de 8h octobre 2022 de 13h30

DISSOLUTION ANTICIPÉE LES ACTIVITES DE CAROLE

àde

SARL en liquidation au capital social de 2000 Euros Siège social : 14 AVENUE DU COMMANDANT PARISOT 32600 ISLE JOURDAIN SIREN R.C.S.501792311 AUCH Le 22 AOUT 2022, L assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 23 AOUT 2022. Madame DELCOL CAROLE, demeurant 9 RUE KLEBER 32600 ISLE JOURDAIN, a été nommée Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 9 rue kleber 32600 Isle Jourdain.

Pour avis.

AVIS OBJECTIF TERRITOIRE

SASU au capital de 1000€ Siège social : 10 rue du 22eme BMNA - 71400 Autun

880 089 347 RCS CHALON SUR SAÔNE

Le 01/09/2022, l’associé unique a décidé de transférer le siège social au 2 rue Sansas 32380 SAINT CLAR. Président, Mme PACINI Céline, 2 rue Sansas, 32380 SAINT CLAR Radiation au RCS de CHALON SUR SAÔNE et réimmatriculation au RCS de AUCH

SCP BONNET ORLIAC 10 av du Commandant Parisot 32600 L’ISLE JOURDAIN

TESTAMENT OLOGRAPHE

Suivant testament olographe en date du 30 avril2011,

Madame Marie Jeanne Marthe DIEUDE, née 32600 BEAUPUY, le 19 février 1926,demeurant au 18 chemin de la Ribère 32000AUCH, célibataire, décédée à AUCH (32) le 1eravril 2022, a institué un légataire. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume ORLIAC, 10avenue du Commandant Parisot 32600 L’ISLE JOURDAIN, le 9 juin 2022, dont la copie authentique accompagnée d’une copie du testament ont été adressées au Greffe le 30 juin2022.Le contrôle de la saisine du légataire universel a été constaté ainsi qu’il résulte d’un acte reçu par Maître Guillaume ORLIAC, le 19 septembre 2022.

Dans le mois suivant cette réception, l’opposition à l’exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume ORLIAC, notaire sis à L’ISLE JOURDAIN (32600), 10 avenue du Commandant Parisot.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Dénomination :

TBMS

Forme : SARL société en liquidation. Capital social : 2000 euros. Siège social : LASSALLE, FLEURANCE.

820200947 RCS Auch.

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 6 septembre 2022, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur MAXIMILIEN FRAY demeurant ENNODON, 32380 Tournecoupe et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du RCS du Auch.

Le liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION CHEZ LAULAUTE

SASU au capital de 1000 euros Siège social : Chez Laulaute, 8 route de vignolles pavillon 11, 32220 Lombez Rcs : Auch B897746137

Le 14 septembre 2022, le PV a constaté la clôture des opérations de liquidation, à compter du 14 septembre 2022.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Auch . Radiation de la société AUCH. au RCS

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MARSOLAN

de

Par délibération n°2022071C0706_15 en date du 15 juillet 2022, le conseil communautaire de la Lomagne Gersoise a approuvé l’institution d’une zone d’aménagement différé (ZAD) sur trois secteur distincts (parcelles : C145, C146, C193, C194p, A831, A763, A762, A761, A760 telles que définies par la carte communale approuvée en date du 12 juillet 2012) afin de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser les équipements nécessaires à la commune, sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti de la commune ;

Cette délibération mairie de Marsolan est affichée en et au siège de la

Lomagne Gersoise, 8 Av. Pierre de Coubertin à Fleurance, pendant 1 mois et est consultable aux jours habituelles d’ouverture. et heures

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CEZAN

Par délibération n°2022070C0706_14 en date du 15 juillet 2022, le conseil communautaire de la Lomagne Gersoise a approuvé l’institution d’une zone d’aménagement différé (ZAD) sur les parcelles A45p, A47p,

A48p, A49p, A50p, A146, A145, A172 telles que définies par la carte communale approuvée en date du 22 janvier 2010, afin de constituer une réserve foncière à long terme et continuer ainsi à accueillir raisonnablement de la population afin de s’assurer un renouvellement des générations ; Cette délibération est affichée en mairie de Cézan et au siège de la Lomagne Gersoise, 8 Av. Pierre de Coubertin à Fleurance, pendant 1 mois et est consultable aux jours et heures habituelles d’ouverture.

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MIRADOUX

Par délibération n°2022072C0706_16 en date du 15 juillet 2022, le conseil communautaire de la Lomagne Gersoise a approuvé l’institution d’une zone d’aménagement différé (ZAD) sur les parcelles : D134, D135, D137, D81 telles que définies par la carte communale approuvée en date du 12 décembre 2006 afin de s’assurer de la maitrise foncière et de pouvoir conforter le pôle sportif existant en créant un terrain d’entrainement Cette délibération est affichée en mairie de Miradoux et au siège de la Lomagne Gersoise, 8 Av. Pierre de Coubertin à Fleurance, pendant 1 mois et est consultable aux jours et heures habituelles d’ouverture.

SCP BONNET et ORLIAC 10 avenue du Commandant Parisot 32600 L’ISLE JOURDAIN

MODIFICATION STATUTAIRE

Aux termes d’un procés-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la

SCI CEMIPP

administrée par Monsieur Pierrot MULE en qualité de gérant, au capital de 1.000,00 EUROS, divisé en 500 parts sociales, deux euros (2,00 eur) chacune, ayant son siège social à L’ISLE JOURDAIN (32600), 1 bis boulevard Carnot, et identifiée au SIREN sous le numéro 535 360 341et immatriculée au RCS de AUCH, en date du 28mai 2022, les associés ont décidé : - à compter du 23 juin 2022 de transférer le siège social qui était à L’ISLE JOURDAIN (32600), 1 bis boulevard Carnot, à l’adresse suivante à L’ISLE JOURDAIN (32600), 11 bis rue Marius Campistron.

L’article 4 des statuts modifié,en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH.

Pour avis Le notaire

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL SCI “LES 3 MOUSQUETAIRES”

capital 1000 €, siège social AUCH (32000), 11 rue du Professeur Ramon Au Couloumé, RCS AUCH 538 239 526.

AGE du 19/9/2022, autorisation transfert de siège social à AUCH (32000) 421 Chemin de la Réthourie « L’Enclade », à compter du 19/09/2022.

Les statuts ont conséquence.

Mention au RCS d’AUCH modifiés

DISSOLUTION LUCIANO

SCI au capital de 200 € Siège social : Lieu dit Castelfranc 32170 ESTAMPES RCS AUCH 852863810 Par décision de la gérance du 12/09/2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 12/09/2022 , il a été nommé liquidateur(s) M VIEIRA LINO Gilberto demeurant au Chemin de Lespiau 32170 SADEILLAN et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social.

Mention

AUCH. en sera été faite au

SCP BONNET et ORLIAC 10 avenue du Commandant Parisot 32600 L’ISLE JOURDAIN

MODIFICATION STATUTAIRE

Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la

SCI DU VAL

aRCS été en de

administrée par Monsieur Pierrot MULE en qualité de gérant, au capital de 3.000,00 EUROS, divisé en 120 parts sociales, vingt-cinq euros (25,00 eur) chacune, ayant son siège social à L’ISLE JOURDAIN (32600), 12 rue Jean Monnet, et identifiée au SIREN sous le numéro 445 393 937 et immatriculée au RCS de AUCH, en date du 28 mai 2022, les associés ont décidé :

- à compter du 23 juin 2022 de transférer le siège social qui était à L’ISLE JOURDAIN (32600), 12rue Jean Monnet, à l’adresse suivante à L’ISLE JOURDAIN (32600), 11 bis rue Marius Campistron.

L’article 4 des statuts a été modifié,en conséquence.Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH.

Pour avis Le notaire