Élection municipale partielle complémentaire

À CASSAIGNE Les dimanches 6 et 13 novembre 2022

Suite au décès de M. Henri BOUE, conseiller municipal et ancien maire de Cassaigne, survenu le 11 septembre dernier, il est nécessaire de compléter le conseil municipal de la commune en vue de procéder à l’élection d’un nouveau maire et de ses adjoints, en application de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Les électeurs de la commune de Cassaigne sont convoqués, par arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 pour élire un conseiller municipal. Cette élection se déroulera le dimanche 6 novembre 2022, pour le 1er tour, et le dimanche 13 novembre 2022, en cas de second tour. Le scrutin sera ouvert à 8 H et clos le même jour à 18 H.

Les déclarations de candidatures sont obligatoires et seront reçues à la sous-préfecture de Condom, selon les jours et horaires suivants :

- Pour le 1er tour : le mardi 18 octobre et le mercredi 19 octobre 2022, de 9 à 12 H et de 14 à 17 H, ainsi que le jeudi 20 octobre 2022, de 9 à 12 H et de 14 à 18 H.

- En cas de second tour : le lundi 7 novembre 2022, de 9 à 12 H et de 14 à 17 H et le mardi 8 novembre 2022, de 9 à 12 H et de 14 à 18 H.

Les déclarations transmises par voie postale ou messagerie électronique ne sont pas recevables.

S’agissant d’un scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours, pour être élu un candidat doit recueillir :

- au 1er tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits,

- au 2nd tour : la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

Dans les 15 jours suivant l’élection de ce conseiller municipal, le conseil municipal sera convoqué pour procéder à l’élection du nouveau maire et de ses adjoints.