Projet d’énergies renouvelables sur la commune de Haget

Communiqué. «La Société « Cap Vert Énergie » a déposé le 7 mars 2020 auprès de la Direction départementale des Territoires du Gers une demande de permis de construire pour un projet portant sur la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Haget pour une surface clôturée de 7,6 ha et une puissance crête prévue de 6,176 Mwc. L’implantation d’une centrale photovoltaïque sur ce site permettra à la commune de Haget de se doter de moyens de production d’une électricité verte et renouvelable et de couvrir par là-même les besoins en consommation (hors chauffage) de 2050 foyers soit l’équivalent des habitants de 19 communes de la communauté de communes de l’Astarac Arros en Gascogne

Les différentes phases administratives de concertation et de consultation ont été conduites de manière transparente. Ainsi le projet a été soumis à évaluation environnementale et a fait l’objet d’une enquête publique.

Le projet a été présenté en Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en décembre 2020 : la CDNPS est chargée de donner un avis sur l’insertion paysagère du projet. Les membres de la commission (élus, architectes, paysagistes, associations environnementales, associations de protection du patrimoine bâti, chambre d’agriculture et services de l’État) ont donné un avis favorable à la majorité. Parallèlement la Mission régionale de l’autorité environnementale (MrAE) a été saisie. Cette dernière a émis son avis le 16 décembre 2020 assorti de recommandations auxquelles la Société « Cap Vert Énergie » devenue «Changeons notre Vision de l’Énergie », a répondu de manière détaillée le 6 septembre 2021.

L’ensemble des pièces relatives à la demande de permis de construire, l’avis de la MrAE et le mémoire en réponse du pétitionnaire ont été intégrés au dossier d’enquête publique qui s’est déroulée, pendant 33 jours, du 11 février au 15 mars 2022.

A l’issue de celle-ci, le commissaire enquêteur a transmis au porteur de projet les 66 observations recueillies. Un mémoire en réponse a été produit par « Changeons notre Vision de l’Énergie » le 5 avril 2022. Le 14 avril 2022, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées assorties d’un avis favorable.

En aucun cas, le projet ne porte atteinte à des espèces protégées.

L’arrêté accordant le permis a été signé par le Préfet le 20 mai 2022. Il reprend les prescriptions de la CDNPS et les observations du commissaire enquêteur qui doivent être prises en compte par le porteur de projet (clôture, haies et préservation de la mare). Il convient de rappeler que la centrale photovoltaïque est réalisée sur un terrain qui demeure propriété de la commune et qui est spécialement identifié au PLU pour accueillir des énergies renouvelables : ce document d’urbanisme a lui-même fait l’objet de consultations et de concertations nombreuses.»