Avis aux propriétaires fonciers

Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune à compter du 10/10/2022. précisé

Il est que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations (Loi du 6 juillet 1943).