Le Petit Journal - L'hebdo local du Gers
La semaine parlementaire du député David Taupiac
Principaux textes votés en séance semaine 10 octobre : Taxation sur les super dividendes, exit taxe sur l’évasion fiscale, encadrement dépenses des collectivités locales, demi part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants
Les débats parlementaires de cette semaine ont été rudes pour le gouvernement. L’Assemblée nationale a manifesté plusieurs fois des désaccords avec le budget 2023 présenté par le gouvernement d’Élisabeth Borne. Le député de notre 2e circonscription a notamment pris part au vote d’un texte instaurant une taxe sur les « supers dividendes », visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en dividendes. Il s’est également positionné pour le rétablissement de « l’exit tax », supprimé en 2018 par Emmanuel Macron. Ce dispositif permet la taxation des entrepreneurs qui transfèrent leur domiciliation fiscale à l’étranger. Ces textes très symboliques ont été adoptés contre l’avis du gouvernement. « Il s’agit de 2 victoires importantes qui vont dans le sens de la justice sociale. Le gouvernement s’obstine à ignorer la problématique de la plus juste répartition des richesses et ne semble pas prendre la mesure des inégalités qui traversent notre pays en ces temps de crise », a déclaré le David Taupiac à ce sujet.
Autre revers pour le gouvernement, l’Assemblée a adopté un amendement permettant d’abaisser à 70 ans la limite d’âge octroyant une demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d’anciens combattants. David Taupiac s’est aussi prononcé en faveur de cet amendement. Le député a de plus participé au rejet en début de semaine d’un nouveau mécanisme d’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités pour la période 2023/2027 qui affaiblissait le principe de libre administration des collectivités territoriales. Notre député a estimé que « ce texte instaurait un véritable « pacte de défiance » entre l’État et les collectivités qui oeuvrent depuis des années dans le sens de l’efficacité budgétaire ».