VIE DES ENTREPRISES

Le président de SAS : nomination, statut, rémunération et pouvoirs

Un président doit obligatoirement être nommé dans toute SAS. C’est l’unique disposition qui est prévue par la loi concernant la direction des SAS, qui pourront ensuite nommer, selon leur convenance, un d’adconseil ministration, un ou plusieurs directeurs généraux…

Le président d’une SAS peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. Le président personne physique n’a pas besoin d’avoir la capacité de commerçant, étant donné que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Il doit seulement avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise.

LE PRÉSIDENT

1. La nomination du président de SAS

Le premier président de la SAS est gatoirement nommé dans les statuts, qui devront également préciser la durée de sa nomination en qualité de dent de SAS. A défaut, il sera nommé pour une durée illimitée et, si une limite d’âge est éventuellement statuprévue tairement pour le président de SAS, ses fonctions prendront fin à la survenance de cet évènement.

Il en peut y avoir qu’un seul président au sein d’une SAS.

Ensuite, pour les présidents de SAS qui seront nommés ultérieurement, ceux sont les statuts de la SAS qui définiront les modalités de nomination. Aucune disposition n’indique que le président doit obligatoirement être nommé par les associés de la SAS, et plusieurs modes de nomination et même de derévocation meurent ainsi envisageables : par décision collective, par certains associés, par un comité, par un conseil…

La nomination et la cessation des tions du président donnent lieu à une publicité dans un journal d’annonces légales et au dépôt d’un dossier au CFE.

2. Le statut fiscal et social l du président de SAS

Au niveau social, le président de SAS est assimilé salarié, ce qui signifie qu’il sera soumis au régime général de la sécurité sociale, bénéficiera de la même tion sociale que les salariés mais ne pourra pas prétendre à l’assurance mage du fait de son statut mandade taire social.

Les rémunérations allouées au président de SAS sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

En revanche, s’il cumule ses fonctions de président de la SAS avec un poste de larié, il pourra dans certains cas tendre à l’assurance chômage en cas de perte d’emploi. Il faudra dans ce cas que certaines conditions soient respectées :

Les fonctions exercées en qualité de lariés doivent être distinctes de celles exercées en qualité de président ; Un lien de subordination doit exister ; Les fonctions exercées en qualité de larié devront être rémunérées ment des fonctions de président de la SAS.

La validité de ce cumul pour prétendre à l’assurance chômage est toutefois très compliquée. Il est possible d’interroger le pôle emploi pour qu’il statue sur votre cas et vous indique si vous avez ou non le droit à l’assurance chômage au titre du poste de salarié.

3. La rémunération du président de SAS

La rémunération de président de SAS est fixée selon les modalités prévues dans les statuts.

La rémunération du président d’une SAS

Comme pour le gérant de SARL, le sident de SAS a normalement droit à une rémunération en contrepartie de ses fonctions, mais les statuts peuvent voir qu’elles sont exercées à titre tuit.

Les modalités de rémunération seront quant à elles fixées dans les statuts, et il en est de même au niveau l’attribution de la rémunération : Dans les statuts, par décision en assemblée…

Au niveau des cotisations sociales, le président de SAS sera affilié au régime général de la sécurité sociale, même s’il possède l’intégralité du capital social de l’entreprise (à la différence de la SARL).

Si aucune rémunération ne lui alest louée, aucunes cotisations minimales ne devront être payées par l’entreprise, contrairement au dirigeants TNS. lement, l’intégralité des dividendes chés par le président d’une SAS ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement aux associés de soTNS ciétés soumises à l’IS (voir ci-dessus).

Ensuite, les rémunérations perçues par le président de SAS sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires.

Si d’autres organes de direction sont mis en place par la SAS, le régime fiscal et social sera le même que celui prévu pour le président. Le pouvoir de fixation et le mode de rémunération seront nés dans les statuts.

4. Les pouvoirs du président de SAS

Une SAS peut être totalement dirigée par son président, qui pourra non seulement agir envers les tiers au nom de la société, mais également cumuler le pouvoir d’administrer la société et celui de gérer l’entreprise.

Le président de la SAS peut engager la société avec des tiers même pour des actes dépassant l’objet de la sosocial ciété, excepté si celle-ci parvient à ver que le tiers en avait connaissance ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des constances.

Les statuts de la SAS pourront diprévoir verses dispositions pour brider poules voirs du président, ou instituer d’autres organes de direction, mais toutes ces dispositions sont inopposables au tiers.

Enfin, le président de SAS, comme tout dirigeant de société, engagera sa ponsabilité civile, pénale et fiscale dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au sein de la société.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL Quelle est l’utilité du poste de directeur général en SAS ?

En pratique, le poste de directeur

ral est souvent mis en place dans le cadre de projets de SAS pluréunissant sieurs associés, dont au moins deux haitent assurer des fonctions de tion.

Suivant ce qui est prévu dans les statuts de la SAS, il est par exemple possible d’attribuer au directeur général les mêmes pouvoirs que ceux du président.

A l’inverse, il est également possible de lui attribuer des pouvoirs limités par rapport à ceux du président de la SAS, notamment en prévoyant une tion préalable pour certains actes. Cette limitation peut être utile lorsque le recteur général est associé minoritaire ou non associé, afin de permettre au président (généralement l’associé joritaire) de contrôler la direction de la société.

Comment le poste de directeur général de SAS fonctionne-t-il ?

Le fonctionnement du poste de directeur général de SAS doit être prévu rement sur tous ses aspects : mode de nomination, pouvoirs, rémunération, durée du mandat, démisrévocation, sion… Aucune règle prévue à ce sujet dans n’étantodirectement le Code de merce.

Le directeur général peut être une sonne physique ou morale, et être associé ou non de la SAS.

La nomination du directeur général de SAS

Le directeur général de SAS est nommé dans les conditions prévues par les tuts de la société. Il convient donc d’y déterminer :

quel est l’organe qui est compétent pour le nommer, comment le directeur général est nommé (dans les statuts, dans un PV d’AG…), quelle est la durée du mandat : terminée ou déterminée (durée à ser dans ce cas).

Ensuite, le fonctionnement de son poste doit être précisé : étendue des pouvoirs, rémunération…

Concernant les formalités à la noliées mination :

Si le directeur général est à l’ocnommé casion de la constitution, le directeur général figure notamment sur le laire M0 ainsi que dans l’avis de tution publié au journal d’annonces légales.

Si le directeur général est nommé rieurement, il convient de signaler sa nomination au greffe du tribunal de commerce et de publier un avis dans un journal d’annonces légales. La rémunération du directeur général de SAS