Pour qui et quand?

Les promesses présidentielles en réponse aux «gilets jaunes » ont pris forme dans un projet de loi déposé hier par le ment. Présenté au Conseil des ministres, ce «projet de loi resserré» de quatre articles, dont la mise en oeuvre s’apparentait à un casse-tête juridique et administratif, doit être examiné aujourd’hui à l’Assemblée, dans une course contre la montre pour que ces gestes d’apaisement puissent appliêtre cables au plus tôt.

UNE PRIME D’ACTIVITÉ ÉLARGIE ET DOPÉE

C’est quoi? La prime d’activité sera tée pour les personnes au niveau du Smic. 90 euros supplémentaires seront ainsi versés par la Caf. Avec la revalorisation matique du Smic - donc sans coup de pouce - dont le niveau a été confirmé hier (+1,5 %), cela permet d’afficher la hausse de 100 euros promise par Emmanuel Macron. À noter que la prime sera inférieure à 100 euros pour les personnes touchant plus que le Smic.

Pour qui? Le gouvernement a promis d’étendre la prime de 3,8 à 5 mild’activité lions de foyers.

Quand ? Le paiement sera effectif le 5 février, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe.

DES HEURES SUP’ PAYÉES PLEIN POT

C’est quoi? Les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées. Les sommes perçues seront exonérées pôt sur le revenu jusqu’à 5.000¤ nets par an et donc exclues du calcul du prélèvement à la source.

Pour qui? Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront bénéficier de ce dispositif, qui coûtera à l’État et à la Sécu 2,4 milliards d’euros de plus que prévu. Quand ? L’exécutif prévoyait déjà de mer au 1er septembre 2019 les cotisations salariales sur les heures supplémentaires. La date a été avancée au 1er janvier.

UNE PRIME DÉTAXÉE

C’est quoi? Zéro cotisations sociales et pas d’impôt sur le revenu: les pourentreprises ront verser une prime «duty totalefree», ment exonérée jusqu’à 1.000 euros et vée aux salariés payés moins de trois fois le Smic (soit 4.563,66 euros bruts en 2019). Pour qui? Cette «concerne 4 à 5 milmesure lions de salariés», selon le gouvernement, qui estime pourtant que «son impact est neutre pour les finances publiques». De grands groupes privés (Total, Orange, Lvmh...) et publics (SNCF, RATP, La Poste...) ont déjà promis de distribuer des primes. Quand ? L’employeur peut décider de cette prime de manière unilatérale jusqu’au 31 janvier. Ensuite, et avant le 31 mars - lidate mite à laquelle les entreprises pourront verser la prime - il lui négocier un acfaudra cord d’entreprise.

DES RETRAITÉS MOINS PONCTIONNÉS

C’est quoi? Le taux de prélèvement de la Csg (contribution sociale généralisée) passera de 8,3% à 6,6%, soit le taux en vinormal gueur avant 2018. «Le coût pour les finances publiques serait de l’ordre de 1,3 milliard d’euros», calcule le gouvernement.

Pour qui? Ce rétablissement profitera aux célibataires dont le revenu fiscal de rence est inférieur à 22.580 euros et aux couples en deçà de 34.636 Cinq mileuros. lions de retraités sont concernés.

Quand ? Le gouvernement un «déanticipe calage» dans la mise en oeuvre de cette mesure, le temps de «modifier les systèmes d’information» des caisses de retraite.

La «régularisation» devra intervenir avant le 1er juillet, avec «la restitution de la CSG trop perçue », assure-t-on.