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Dans le cadre du grand débat national, toute personne peut organiser une réunion d’initiative locale et demander à ce qu’elle soit référencée par la plateforme du grand débat national, afin de la porter à la connaissance du public et de permettre aux personnes intéressées d’y participer. Pour que la Réunion d’Initiative Locale soit référencée dans le grand débat national, il est demandé à tout organisateur, en même temps qu’il fait sa demande en ligne, d’adhérer à la charte du grand débat national qui en rappelle l’esprit, le cadre et les objectifs.

Dans ce cadre, le Collège estime que peuvent être référencées les RIL :

qui indiquent clairement un lieu de réunion où les participants pourront se réunir de manière légale et sécurisée ; dont le format, tel qu’il est présenté par l’organisateur lui-même, est bien celui d’un débat, visant à permettre des échanges entre participants d’avis différents. Cela exclut notamment les simples appels à manifestation ; dont l’objet ou le descriptif n’est pas illégal (incitation à la haine, appel au crime, apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, etc.) ; dont l’objet ne contient pas de propos injurieux ou menaçants vis-à-vis de personnes ou groupes de personnes identifiées à raison de caractéristiques qui leur sont propres ; dont l’intitulé est suffisamment clair et est en lien avec l’un des thèmes proposés. Les garants estiment que ce dernier critère doit toutefois s’interpréter de façon souple afin de permettre des échanges riches et diversifiés. Le Collège des garants souhaite être informé de la liste des RIL ayant fait l’objet de modération par la mission du grand débat national en application d’une ou plusieurs de ces lignes directrices. Il se réserve la possibilité d’adresser à ce sujet des observations et, le cas échéant, des recommandations supplémentaires. Pour adhérer au gand débat s’inscrire à Granddebat.fr