Le Petit Journal - L'hebdo local du Lot
Les fusions de communes en hausse
Encore 239 créations de collectivités nouvelles au 1er janvier 2019
40 % des communes européennes sont françaises, un chiffre qui devrait un peu baisser. À coup d’incitations financières, l’heure est à la fusion.
Tout s’accélère, alors que le pays comptait encore 35 227 communes au dernier jour de l’année 2018, un mois après elles sont désormais 34 970. Les raisons d’une telle baisse sont à chercher auprès des incitations de l’État. L’association des Maires de France (AMF) a recensé 239 créations de communes nouvelles arrêtées au 1er janvier 2019. Elles représentaient 626 anciennes communes et plus de 783 000 habitants.
On est bien loin des 44 000 communes créées à la Révolution, sur la base des paroisses du Moyen-Âge.
Depuis le début du mouvement, 753 communes nouvelles ont été créées, concernant au total 2 450 communes et 2,4 millions d’habitants.
DES INCITATIONS
La loi de réforme des collectivités de décembre 2010 est passée par là mais ce sont bien les incitations financières de la loi Pélissard de mars 2015 qui ont accéléré le mouvement. Alors que l’État réduit les dotations financières aux collectivités territoriales pour réduire son déficit, celles qui fusionnent ont droit à trois années de gel de ces baisses.
La France a perdu 1712 communes en moins de 10 ans et 1 068 de plus après la loi Marcellin de juillet 1971.
L’ESPRIT DE CLOCHER
L’esprit de clocher perdure toujours, c’est même devenu le principal frein et la France reste le champion d’Europe du nombre de localités, avec 40 % des 89 000 communes de l’Union Européenne.
Ailleurs, le Danemark a choisi la contrainte légale pour réduire le nombre de communes à 98 en imposant un seuil de 20 000 habitants en 2007. C’est la méthode qui fut utilisée en France lors de la fusion des intercommunalités (loi NOTRe) avec un seuil de 15 000 habitants.
En France, où les fusions se font sur la base du volontamoyenne riat, la population d’une commune reste inféhabitants rieure à 2 000 contre 60 000 au Danemark.