ANNONCES LÉGALES

LOT - Jeudi 22 septembre 2022

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé du notaire chargé du règleauprès ment de la succession : Me Denis BRUGEILLE, notaire à GRAMAT (Lot) 53, avenue Louis Conte, référence CRPCEN 46045, dans le mois sui: la réception par le greffe du trivant bunal de grande instance de CAHORS (Lot) de l’expédition du d’ouverture du testaprocès-verbal ment et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

AVIS AU PUBLIC

Pour avis Le notaire

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CAZALS-SALVIAC

Par arrêté du 12 septembre 2022, Mme Mireille FIGEAC, Présidente de la Communauté de communes Cazals-Salviac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la carte communale de la commune de Goujounac, Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Guy CARLES, enseignant en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera pendant une période de 35 jours consécutifs, du 10 octobre 2022 à 14h au 14 novembre 2022 à 13h. dossier d’enquête publique pourLe ra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Goujounac (le bourg 46250 et au siège de la comGoujounac) munauté de communes (5 bd Hugon Salviac). Le dossier sera éga46340 lement consultable sur le site internet de la communauté de communes (https://www.cc-cazalssalviac.fr/). Le public pourra consigner ses sur le registre à la maiobservations rie de Goujounac ou les adresser avant la clôture de l’enquête publique par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Goujounac le bourg 46250 Goujounac, ou par courriel à urba: nisme@cc-cazalssalviac.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de 3 à la mairie de Goujoupermanences nac : le 10 octobre 2022 de 14h à 17h, le 22 octobre 2022 de 9h à 12h, le 14 novembre 2022 de 9h à 13h.

Dès leur réception, pendant une durée d’un an à compter de la fin de le rapport et les conclul’enquête, sions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la communauté de communes, à la mairie de Goujounac et sur le site de la communauté de cominternet munes. information sur le projet souToute mis à enquête pourra être demandée de la Communauté de comauprès munes Cazals-Salviac.

Christine HERBET et Philippe HERBET Notaires associés

BP 10006

46120 LACAPELLE MARIVAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe HERBET Notaire associé de la Société Civile Professionnelle HERBET et Christine HER«Philippe Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LACAPELLEBET, MARIVAL , le 28 juillet 2022

Il a été constaté la DECLARATION D’INSAISISSABILITE, De : Monsieur Fabrice André CALVET, demeurant à (46320) Route d’EspéQUISSAC daillac,Divorcé de Madame Nathalie Sabine AMADIEU et non remarié. Et porte sur des biens immobiliers situés sur la commune de QUISSAC (Lot).

Cette déclaration n’a d’effet qu’à des créanciers professionl’égard nels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière. Pour insertion

Le notaire

AVIS

ATTESTATION

D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE GRÉZELS (LOT) Par arrêté municipal 2022_26 du 12 septembre 2022, le maire de Grézels a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et partield’aliénation le d’un chemin rural situé à Pech Ugou ;

Il s’agit d’établir ou non l’affectation à l’usage du public d’une partie dudit chemin rural ;

À cet effet, M. FOURJean-Michel RIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie de Grézels du 3 au 17 octobre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à M. le commissaire enquêteur, mairie de GRÉZELS, 130 rue du Presbytère 46700 GRÉZELS.

Le commissaire enquêteur se tiendra la disposition du public pour receà voir ses observations, écrites ou orales, en mairie les jours et heures suivants : lundi 17 octobre 2022 de 16h à 17h

Le maire, Sébastien PEREZ,

Signé.

AVIS

SA DECAYZAC FOIE GRAS Société Anonyme Capital : 40 000 € Siège social : RN 20

Parc du Sycala 46170 L’HOSPITALET RCS CAHORS 384 314 001 L’assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2018 a pris acte de la fin du mandat d’Administrateur de Madame Marie-Thérèse DEQUIDTKULA à la suite du décès de cette dernière et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.

-

Pour avis, Le Président-Directeur Général,

Jean-Claude DEQUIDT.

CHRISTIAN SERRES

NOTAIRE

4 Allée d’Aquitaine Route de Sarlat - B.P. 10033

46300 GOURDON

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNI

VERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1

Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 15 octobre 2004, Monsieur André LESCURE, en son vivant retraité, demeurant à GOURDON (46300) EHPAD Jean Coulon.

Né à REILHAGUET septembre 1923.

Veuf de Madame Denise MAZERE et non remarié.

Non lié par un pacte de solidaricivil té.

De nationalité française. Résident au sens de la tion fiscale.

Décédé à GOURDON (46300), avril 2021.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian SERRES, Notaire à GOURDON, 4, Allée d’Aquitaine, le 15 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions sa saiside ne.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : ChrisMaître tian SERRES, notaire à GOURDON, référence CRPCEN : 46041, dans le mois suivant la par le grefréception fe du tribunal judiciaire de CAHORS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

(46350),

le

le 18

MODIFICATION DES DIRIGEANTS

20

SCI “LES PIERRES D’AURY” SCI au capital de 216000€. Siège social : Lieut dit Aury

46170 Cézac.

RCS: Cahors 507958791 L’assemblée générale extraordinaire du 27 Décembre 2008, a nommé gérant, Mr Jérôme demeuCardoso rant au siège de la Sci, remplaceen ment de Mme Françoise Cardoso et Mr Pierre Cardoso, décédés. Mention sera faite au RCS Cahors.

de

AVIS DE PUBLICITE

LABORATOIRES

THERABION

Société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros Siège social : 1 PLACE DU PUY

46100 FIGEAC

342 323 607 RCS CAHORS termes de la décision de l’assoAux ciée unique du 31/12/2021, le siège social a été transféré à Les Taillades CAPDENAC-GARE, à comp12700 ter du 01/01/2022. L’article «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence.

Radiation sera

Cahors.

Mention sera faite au RCS de Rodez.

Pour avis

faite

Les professionnels et les entreprises :

Les particuliers

La publication

au

RCS

de